« On lit souvent qu’il n’y a plus de modèles. Or les agriculteurs ont besoin de modèle », a confié l’universitaire lors d’une conférence organisée par le think-tank Agridées le 5 juin 2019. Spécialiste de la question de la régulation du foncier agricole, Hubert Bosse-Platière a pointé du doigt les difficultés créées par la multiplication des textes.

« Avec les PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal), les Sraddet (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et autres, on a en fait un tas de polices administratives. Il faudrait que toutes ces différentes politiques soient réunies dans un seul document juridique qui envisage la politique foncière de manière globale. »

« On a besoin de régulation foncière »

« On a besoin de régulation foncière, a insisté l’universitaire alors qu’une réforme législative de la gestion du foncier agricole est attendue avant la fin de l’année. On peut se demander si la régulation qui existe aujourd’hui répond à l’intérêt général. » Mis en place dans les années soixante, le contrôle des structures et les Safer ne répondraient plus aujourd’hui aux nouveaux défis.

« On voit apparaître aujourd’hui un nouvel ordre public composé d’un nouvel objectif : la lutte contre l’artificialisation des sols, a estimé Hubert Bosse-Platière tout en se demandant si les Safer ont réussi à véritablement lutter contre l’artificialisation. Les textes qui les encadrent restent très généraux. On ne sait pas trop quelle politique elles mènent aujourd’hui. »

Alexis Marcotte