Alors que Donald Trump, sitôt élu à la Maison Blanche, remet en cause les accords commerciaux signés par son prédécesseur, et que le Royaume-Uni annonce sa sortie du marché commun, treize États membres de l’UE appellent Bruxelles à la plus grande vigilance avant de signer d’autres accords de libre-échange.

Douze accords

Le Ceta, négocié avec le Canada, doit être voté au Parlement européen en session plénière du 13 au 16 février à Strasbourg. S’il donne son feu vert, l’accord pourrait s’appliquer provisoirement – il faudra ensuite la ratification des Parlements nationaux et régionaux – dès avril 2017. Des négociations ont aussi été conclues en 2015 avec le Vietnam et en 2014 avec Singapour d’un côté, et l’Équateur de l’autre. Actuellement, sont en cours, un accord avec les États-Unis, et d’autres, avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, la Thaïlande, l’Inde ou encore les Philippines.

Treize prudents

La note des 13 – Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Slovénie et Slovaquie – remise le 23 janvier à Phil Hogan qui précisait les effets cumulés de douze accords agréés ou en en négociation sur l’agriculture européenne, met en garde contre une course effrénée à la signature d’échanges commerciaux. Elle rappelle par exemple qu’on ne peut pas négocier de nouvelles ouvertures de marchés en viande bovine avec le Mercosur alors que la filière européenne est en pleine crise. Et la question se posera aussi pour le secteur laitier dans les pourparlers avec la Nouvelle-Zélande. « Ces accords doivent être en cohérence avec notre politique agricole », soulignent les signataires.

Davantage de précisions

Les 13 mettent en avant des limites méthodologiques du rapport de Phil Hogan. L’évaluation ne tient par exemple pas compte des barrières dites « non-tarifaires », c’est-à-dire des conditions sanitaires d’importation ou encore du sort des indications géographiques dans les accords. La Commission se contente d’évaluer les conséquences des droits de douane (barrières tarifaires). « Si ces aspects étaient inclus dans l’analyse, ils altéreraient substantiellement les résultats en termes de profits pour certains secteurs », insiste la note. L’analyse de la Commission ne prend pas non plus en considération les effets de ces accords à l’échelle de chaque pays de l’UE. La liste des imperfections du travail, certes compliqué mais indispensable, de la Commission est longue.

Arielle Delest