Le comité spécial en charge de l’agriculture (CSA), qui rassemble les experts des 28 États membres, a donné lundi son aval au projet de règlement européen relatif à l’agriculture biologique. Les discussions sur la révision de cette réglementation, débutées en 2014, avaient abouti àà la fin de juin 2017 à un accord provisoire entre les États membres et le Parlement.

« Les nouvelles règles approuvées aujourd’hui mettent fin au système actuel de dérogations “à la carte” », a souligné le commissaire européen Phil Hogan dans un discours à Bruxelles. De fait, en plus de l’harmonisation interne qu’il vise à améliorer, la nouvelle réglementation s’imposera aux pays tiers exportant dans l’UE et remplacera l’actuel système d’« équivalences » par une obligation de « conformité » aux règles de l’Union pour les produits importés.

Lien au sol réaffirmé

Le compromis, qui réaffirme le principe de lien au sol des productions biologiques, prévoit aussi l’arrêt, d’ici à dix ans, des dérogations accordées aux pays scandinaves qui cultivent du bio en bac. Sur la question des valeurs limites de résidus de phytos, l’UE se laisse quatre ans pour tirer des leçons des expériences des différents États membres et pour décider de légiférer, ou non, en la matière.

Stéphane Travert a salué ce nouveau texte qui « [réaffirme] les valeurs fondamentales de la production biologique ». Selon le ministère, ce texte permettra entre autres de garantir « un système de contrôle robuste avec le maintien d’une inspection physique par an et par opérateur », même s’il sera désormais possible d’espacer les contrôles à 24 mois après trois années consécutives sans faute. Le nouveau règlement devrait aussi faciliter « l’accès pour les producteurs biologiques aux semences et animaux répondant à leurs besoins spécifiques avec la possibilité de commercialisation du matériel biologique hétérogène et une expérimentation pour les variétés biologiques ».

L’accord approuvé le 20 novembre doit être soumis au vote du Parlement européen. Si le texte est adopté tel quel, il pourra être adopté formellement par le Conseil européen et entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Bérengère Lafeuille