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Le Parlement européen approuve le Ceta

Accord commercial UE-Canada
 - Le Parlement européen approuve le Ceta
Le Parlement européen à Strasbourg où les eurodéputés étaient réunis ce mercredi en session plénière.

Malgré de vives contestations, le Parlement européen s’est prononcé mercredi en faveur du Ceta, le tumultueux accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Avec ce vote favorable, une grande partie du texte devrait très prochainement être appliquée de manière provisoire, le temps qu’il soit ratifié par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l’UE, ce qui prendra des années.

Réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont été 408 à se prononcer en faveur du texte, 254 à voter contre et 33 à s’abstenir. Dans le même temps, environ 700 opposants au Ceta, selon la police, manifestaient dans Strasbourg jusqu’au Parlement européen. Plusieurs dizaines d’autres ont bloqué l’entrée du bâtiment dès le matin.

« Dangereux pour l’agriculture »

« Dire oui au Ceta, c’est piétiner le peuple », clamait une banderole, tandis que d’autres affirmaient « Démanteler la démocratie ? Hors de question ! ». Les adversaires du Ceta le jugent antidémocratique, trop favorable aux multinationales, léger sur l’environnement ou encore dangereux pour l’agriculture européenne.

« En ces temps d’incertitude, avec un protectionnisme croissant à travers le monde, le Ceta souligne notre ferme engagement en faveur d’un commerce durable », leur a répondu la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, à l’issue du vote.

« Rien dans cet accord » n’affectera « la sûreté de la nourriture que nous mangeons ou des produits que nous achetons », ni n’entraînera « la privatisation » des services publics, avait-elle assuré un peu plus tôt aux eurodéputés, au cours d’un débat de trois heures, parfois houleux.

Le Premier ministre libéral canadien Justin Trudeau doit, lui, s’exprimer dans l’Hémicycle jeudi pour souligner « le caractère singulièrement progressiste de l’accord », un « exemple pour les futurs accords commerciaux », selon son cabinet.

Le texte supprimera 99 % des droits de douane

Le texte supprimera 99 % des droits de douane. Mais il prône également la coopération en matière sociale, sanitaire et environnementale. L’accord était soutenu par les eurodéputés de droite, ainsi que les libéraux et la plupart des socialistes.

Ce vote fait « primer la défense des intérêts européens sur les fantasmes », se sont réjouis les Français Tokia Saïfi et Franck Proust, membres du groupe du Parti populaire européen (PPE, droite), le plus important du Parlement. Les Verts, l’extrême gauche, l’extrême droite et certains socialistes ont voté contre. Le groupe des socialistes et démocrates (le deuxième du Parlement) a été particulièrement divisé sur ce texte. Son président, l’Italien Gianni Pittella, y était favorable « à titre personnel », mais la délégation française, par exemple, a fustigé « une menace directe pour l’emploi », qui « n’intègre pas l’urgence climatique et environnementale, ni le principe de précaution ».

Les écologistes sont tout aussi sévères, à l’image du Français Yannick Jadot qui voit dans le Ceta « l’aboutissement d’un processus de dérégulation, de privatisation de la norme ».

Pour la présidente du Front national, Marine Le Pen, le Ceta est « un traité scélérat » qui détruira « des milliers d’emplois », après avoir été « soigneusement caché à tous les citoyens ».

Long et incertain processus de ratification du Ceta

Parmi les principales cibles des critiques, les tribunaux arbitraux amenés à être mis en place une fois que le traité aura été définitivement approuvé. Ces juridictions pourront être saisies par une entreprise afin de demander réparation à un État ayant pris une réglementation contraire à ses intérêts.

Avec l’approbation du Parlement européen, un long et incertain processus de ratification du Ceta s’ouvre désormais dans l’ensemble des pays de l’UE.

Réactions des syndicats agricoles

La FNSEA expliquait, dans un communiqué publié mardi soir, qu’il était « urgent de ne pas signer ». « L’honnêteté doit nous conduire à reconnaître que jamais un accord commercial n’aura été aussi ambitieux et progressiste. À ce titre, la protection de 161 IG (indications géographiques), dont 42 appellations françaises, constitue une réelle ouverture. Mais l’honnêteté nous conduit aussi à souligner les impacts de cet accord sur la viande bovine française : ouvrir un contingent d’importation de 50 000 tonnes – et non de 12 000 à 15 000 tonnes comme voudraient le laisser croire les services de la Commission européenne – porterait un coup fatal à des éleveurs déjà malmenés par la crise que connaît ce secteur. Enfin, l’honnêteté commande de regarder en face l’immense inconnue du Brexit et du devenir des contingents que devra reprendre à son compte le Royaume-Uni. Dans ces conditions, il serait irresponsable que l’Union s’engage dans de nouveaux accords commerciaux bilatéraux sans avoir obtenu préalablement les garanties nécessaires ».

La Coordination rurale estime de son côté qu’« avec cette ratification, les eurodéputés favorables à ce traité ont une nouvelle fois cédé aux sirènes du libre-échange ». La CR « s’attriste de voir que ces responsables européens n’aient toujours pas pris conscience du danger que représente l’ultralibéralisme pour l’économie européenne, et en particulier pour son agriculture. Pourquoi ont-ils à ce point ignoré une étude chiffrée et publiée il y a dix jours qui démontrait les ravages du traité pour l’élevage européen ? »

« Ce vote constitue un sombre présage pour la préparation des futures réformes de la politique agricole commune, déplore Bernard Lannes, président de la Coordination rurale. Ces députés ont montré une nouvelle fois leur mépris vis-à-vis de la population européenne qui se mobilise depuis des années contre ce traité. »

Pour la Confédération paysanne, approuver cet accord en pleine crise agricole est « le signe d’un mépris total pour les éleveuses et éleveurs de bovins à viande ici et de vaches laitières là-bas, ainsi que pour toutes les productions. Alors que nous nous battons pour que la production soit cohérente avec la demande des consommateurs sur chacun de nos territoires et soit ainsi justement valorisée et rémunérée, on voudrait nous imposer des contingents qui ne font que multiplier l’offre et effondrer les prix à la production ! ».

Le Modef parle lui d’un « coup fatal à ce qui reste de souveraineté alimentaire européenne ». Le syndicat fustige l’ouverture d’une « voie sans droit de douane à des centaines de milliers de tonnes de viande bovine et porcine ». Il propose de débattre du CETA dans un cadre public, via un référendum avant les élections présidentielles.

AFP
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