Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favorisÀ quelles aides pouvez-vous prétendre pour financer votre projet d’installation ?
Alors que les derniers textes de loi concernant le nouveau cadre national de l’installation sont parus cet été, La France Agricole vous propose, Région par Région, le montant de l’aide susceptible de vous être accordée si vous débutez votre activité, et les paramètres sur lesquels appuyer pour ne pas passer à côté.
Les aides nationales à l’installation
Les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour financer votre installation sont :
- la dotation au jeune agriculteur (DJA), une dotation en capital nécessaire au démarrage à l’installation ; Elle est versée au minimum en deux fractions sur une durée maximale de 5 ans.
- les prêts bonifiés (ou prêts à moyen terme spéciaux – MTS-JA). Rendus inopérants par des taux de marché plus intéressants, ces prêts s’apprêtent à être supprimés pour être remplacés par une augmentation de la DJA. La réforme est en cours et cette nouvelle aide directe ne devrait pas être accessible avant 2017. C’est pourquoi la carte proposée ne tient pas compte des prêts bonifiés
Le calcul du montant de la DJA par Région
Depuis le 1er janvier 2015, les aides à l’installation sont mises en œuvre par les Régions via les programmes de développement ruraux (PDR) régionaux. Il revient ainsi au conseil régional de fixer dans son PDR le montant et les conditions de la modulation de la DJA.
Son montant dépend de la zone d’installation (zone de plaine, zone défavorisée hors montagne, zone de montagne), du type d’installation (à titre principal, secondaire ou progressif) et des montants de base et des modulations définies au niveau régional pour la DJA.
| Montant de base par zone | Le montant de base est défini dans chaque région dans la limite des fourchettes suivantes : • zone de plaine : entre 8 000 et 12 000 euros ; • zone défavorisée hors montagne : entre 10 000 et 17 000 euros ; • montagne : entre 15 000 euros et 30 000 euros. |
| Critères nationaux communs | Les projets répondant aux critères ci-dessous bénéficieront d’une majoration de la DJA, octroyée sur la base d’un pourcentage appliqué au montant de base. Ce pourcentage est fixé par région, sur les bases suivantes : • installation hors cadre familial : ≥ 10 % ; • projet agroécologique : ≥ 10% ; • projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi : ≥ 10 %. |
| Critères régionaux optionnels | Au niveau régional, des critères complémentaires peuvent être définis pour répondre à des enjeux identifiés localement. Exemple : filières en déficit de renouvellement, difficultés fonctionnelles (morcellement parcellaire, enclavement, difficulté de circulation, etc.) |
Le montant de la DJA, cumulés aux prêts bonifiés, ne peut excéder 70 000 €.
Important : le nouveau dispositif installation se réfère aux anciennes régions, qui ont signé leur PDR jusqu’en 2020. Si elles peuvent amender leur PDR et faire converger certaines mesures à l’échelle de la nouvelle découpe territoriale, rien ne les y oblige.
Les conditions d’éligibilité à la DJA
1) relatives au candidat
- être âgé de 18 à 39 ans au moment du dépôt de la présentation de demande d’aides à l’installation
- vous installer pour la première fois comme chef d’exploitation
- détenir une capacité professionnelle agricole (diplôme équivalent au bac CGEA ou BPREA et plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
2) relatives à l’exploitation
Pour accéder aux aides à l’installation, le candidat doit être affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles à la date de son installation. Pour ce faire, l’importance de son activité agricole doit atteindre l’Ama (activité minimale d’assujetissement) qui correspond soit :
- à la surface minimaled’assujettissement (la superficie mise en valeur), cette SMA est fixée par département ou le cas échéant par région naturelle du département et par nature de culture ;
- au temps de travail (dans le cas d’une installation individuelle, ce temps doit être au moins égal à 1 200 heures par an pour les activités exercées) ;
- au revenu professionnel (ils doivent être au minimum de 7 736 € en 2016). Ce critère concerne uniquement les personnes non retraitées qui mettent en valeur une exploitation dont l’importance est supérieure à un quart de la SMA ou 150 heures de travail par an.
3) relatives au revenu
Ce critère tient compte des revenus agricoles et des revenus extérieurs. Le candidat doit présenter un plan d’entreprise (PE), soit un projet viable de développement de son exploitation qui lui permette d’envisager un revenu prévisionnel agricole minimum de 1 Smic en quatrième année (pour une installation à titre principal).
Pour de plus amples informations, le nouveau cadre national de l’installation et sa mise en œuvre sont développés dans le Guide de l’installation des jeunes agriculteurs paru aux Editions France Agricole. Des simulations détaillées aident concrètement à faire les meilleurs choix (financiers, sociaux, fiscaux...) au moment de son installation.
