Les agriculteurs n’y croient plus. Promis pour la fin de l’année dernière, le versement des aides Pac 2015 a été décalé au premier trimestre 2016, puis à la fin du semestre. Et voilà qu’à l’approche de l’échéance, François Hollande l’a repoussé une nouvelle fois à la fin de l’été. Les aides découplées sont en effet prévues pour le 10 septembre, selon le dernier calendrier du ministère de l’Agriculture (voir ci-dessous). Mais il faudra encore attendre la fin de l’année pour percevoir les MAEC (mesures agro-environnementales) et les aides bio.

Les agriculteurs ont le sentiment de « se faire balader ». C’est l’incompréhension. « Nous faisons face à un chantier d’une ampleur exceptionnelle, se justifie le cabinet du ministre. Il y a eu la mise à plat pour la première fois du registre parcellaire graphique et nous avons dû paramétrer de nouveaux calculs pour déterminer les surfaces admissibles ou faire converger les aides. Tout ceci a pris plus de temps que prévu. » Cette fois c’est sûr, « c’est le calendrier que l’on peut tenir ».

Des arguments inaudibles au regard des trésoreries. « Ces retards sont mal vécus, constate Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA. D’autant que nous traversons une crise extrêmement forte. Les agriculteurs ont déjà des difficultés à assumer ce qui est dû : impôts, MSA, taxes… Mais ils n’ont pas le droit d’être en retard, eux ! » Et Patrick Bénézit, le président de la FRSEA Massif central, de renchérir : « Alors que les trésoreries sont déjà dans le rouge, les éleveurs recourent à des prêts courts termes pour compenser les 10 ou 20 % d’aides qu’il manque après le versement des apports de trésorerie remboursables (ATR). » De quoi fragiliser un peu plus leur situation. Bernard Lannes, président de la Coordination rurale, confirme le malaise : « Les banques et les fournisseurs s’impatientent, les agriculteurs sont sous pression. » Laurent Pinatel, le porte-parole de la Confédération paysanne, dénonce « l’amateurisme » du ministère. « Heureusement qu’on ne gère pas nos fermes comme ça. »

Revirement du ministère

Si les bénéficiaires des ATR sont touchés, les agriculteurs qui en ont été exclus sous prétexte qu’ils étaient en procédure de sauvegarde ou de redressement sont au bord du gouffre. Le ministre de l’Agriculture en a pris conscience. Sous la pression d’associations comme Solidarité paysans, il a décidé en dernière minute mardi, à l’heure où nous bouclions et en accord avec Matignon, d’attribuer les trois ATR 2015 à ces agriculteurs. L’ASP devait recevoir rapidement un ordre de paiement, afin que ces sommes soient versées avant la fin du mois. Les préfets devaient aussi en être informés par courrier. Ce dispositif sera justifié devant la Commission européenne par une situation exceptionnelle.

Ce choix, sept mois après le versement du premier ATR, le directeur de cabinet l’explique : « Les dispositifs alternatifs que nous avions prévus, passant par des prêts bancaires, se sont révélés insuffisants, faute d’engagement des banques sur le terrain. Ces entreprises se sont organisées en trésorerie pour attendre le 30 juin, date à laquelle était prévu le paiement des aides 2015. Pour que le nouveau décalage de calendrier ne leur soit pas fatal, nous allons verser cette avance. Elle sera remboursée le 10 septembre avec le versement des aides Pac. »

Un grand soulagement

« Cette décision sauve des vies », a tout de suite réagi Guillaume Favoreu, d’Optimes, en Haute-Garonne. Son cabinet suit plusieurs agriculteurs dans le désespoir. Leurs plans sont mis en péril du seul fait du retard d’aides. De son côté Christophe Guérin, le président de l’AMR 58 (1), est resté dubitatif : « Je n’y crois pas, c’est vrai ? » Son association a été créée en janvier pour soutenir les agriculteurs en difficulté financière à la suite d’une reprise d’exploitation surévaluée, d’un problème de santé, d’un divorce ou d’une maladie du troupeau. Christophe Guérin attend 100 000 € depuis six mois. « C’est la trésorerie de l’année, confie-t-il. Sans cet argent, je suis mort. » Son plan de continuation a été validé par le tribunal en janvier 2015. Incapable de payer du fait des défaillances de l’État, il a obtenu le report de son échéance de 56 000 € au 30 juin, date à laquelle les aides Pac auraient dû être versées. « Avec l’ATR, je devrais pouvoir honorer cette échéance, espère-t-il. Et retrouver le sommeil. » Mais « baladés » comme ils l’ont été ces derniers mois, les agriculteurs en difficulté attendent de voir les sommes sur leur compte pour enfin penser à l’avenir.

Linda Mostier a, quant à elle, payé la deuxième échéance de son plan de redressement fin 2015. Ce sont ses fournisseurs qui attendent. « Je dois 30 000 € par an au titre du plan, que je paie en principe avec mes 50 000 € d’aides Pac. Mais cette fois, j’ai pris sur ma trésorerie. » Cette productrice de lait du Calvados est soulagée. « Je vais pouvoir régler mes fournisseurs. Je craignais qu’ils me prennent pour une menteuse. Je leur avais dit que la Pac arriverait fin juin. »

Michaël Vaur, installé dans le Tarn depuis dix ans, s’inquiète malgré tout de l’avenir de son entreprise. Il a dû se séparer de ses 160 truies, 50 limousines, et cesser les fermages de 40 ha pour garder uniquement l’atelier de découpe et travailler à façon pour d’autres éleveurs. « J’essaie simplement de conserver les 70 ha de mes grands-parents et les maisons des trois générations qui ont dû être hypothéquées. » La semaine dernière, il s’était décidé à décapitaliser. Heureusement, si la promesse ministérielle est cette fois tenue, il n’aura pas besoin de vendre son matériel d’élevage ou ses tracteurs pour payer la dernière partie de l’échéance de son plan (12 000 €) et les honoraires du mandataire (5 000 €). Il n’ose pas encore espérer reconstituer un jour son exploitation. « Je suis d’accord pour payer mes erreurs, mais pas les fautes de l’État », lance-t-il encore rageur.

Les époux Rozé, en Charente-Maritime, ont également pris des décisions douloureuses pendant les tergiversations du ministère. Ils ont accepté un travail à l’extérieur, assurant les travaux de la ferme au petit matin et le soir en rentrant. « Nous avons vendu pour 3 500 € de fumier et six génisses à l’engraissement pour le même montant. » Des décisions dans l’urgence qui doivent leur permettre de régler les fermages en retard et, surtout, le mandataire avant le 19 mai. « Sinon c’est la liquidation, alors que nous n’avons plus de dette ! »

Comme les autres agriculteurs dans leur situation, depuis de longs mois, les Rozé limitent leurs achats et font jouer la concurrence. « La coopérative est souvent deux fois plus chère que les vendeurs privés », témoigne un agriculteur de Picardie qui attend 80 000 € de la Pac pour une échéance de plan de 60 000 €.

Aucun soutien

« Comment nos représentants syndicaux peuvent-ils laisser faire, dénoncent, unanimes, tous ces éleveurs. Les aides ne sont pas là pour rien. Ceux qui en ont le plus besoin ne peuvent pas être payés les derniers. » Les banques aussi leur ont tourné le dos, refusant presque systématiquement d’avancer le montant des aides. Les MSA n’ont pas accordé plus facilement de report ou d’allègement de cotisations. Quant aux cellules d’urgence, elles n’ont bien souvent aucune solution à proposer.

Les membres de l’AMR 58 ne tourneront pas la page si facilement. « Cette incertitude nous a fait trop souffrir », affirme Sandrine Richard, dont le mari, Christophe, est éleveur allaitant dans la Nièvre. Ils ont rendez-vous le 25 mai avec leur avocat et un confrère spécialisé en droit administratif pour évaluer l’opportunité d’engager une action groupée contre l’État. « Nous n’avons droit à aucun délai pour payer nos impôts ou remplir notre déclaration Pac. Tout retard est sanctionné par des amendes financières. Pourquoi l’État n’aurait-il pas de comptes à rendre ? » D’autant que le président de la République a annoncé des retards pour les aides 2016. À défaut de pouvoir les verser selon un calendrier normal, c’est-à-dire 50 % en octobre et l’autre moitié en décembre, un nouvel ATR est prévu mi-octobre. Il représentera 90 % des aides 2015. Le solde est prévu pour le premier trimestre 2017. Rien ne dit, cette fois, que les agriculteurs en procédure collective y auront droit.

Arielle Delest

(1) L’association d’aide au monde rural de la Nièvre.

Action de groupe. « Nous allons poursuivre l’État en justice », assurent Sandrine et Christophe Richard, ici au centre avec quelques membres de l’AMR58, dont Christophe Guérin, son président (tout à droite). © R. Didier