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Installation Réformer les dispositifs

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D’ici dix ans, les prévisions montrent que 50 % des chefs d’exploitations auront pris leur retraite. À très court terme, cela représente environ 120 000 départs. Des chiffres vertigineux au regard du nombre annuel d’installations.

Sur les 13 052 installés de 2018 (hors transfert entre époux), 66 % avaient moins de 40 ans et pouvaient prétendre aux aides à l’installation sous certaines conditions de formation, de revenus agricoles et de suivi du plan de professionnalisation personnalisé (PPP). Un parcours qui a prouvé son efficacité selon le réseau FNSEA/JA. Avec une DJA (dotation jeune agriculteur) revalorisée de 31 % depuis 2016, les syndicats annoncent 5 010 installations aidées en 2018, soit 58 % des nouveaux exploitants de moins de 40 ans.

Parcours du combattant

Le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA), à l’initiative du dispositif, se félicite de la pérennité des installations aidées. 99 % des personnes ayant bénéficié de ce parcours sont toujours agriculteurs cinq ans plus tard. Certes, des difficultés peuvent subvenir après cette période. Le taux de maintien, tout type d’installation confondu, aidée ou non, se réduit en moyenne à 80 %, d’après les chiffres de la MSA. Chez les jeunes installés, les systèmes bovin mixte, bovin viande, porcin et grandes cultures affichent les meilleurs taux de maintien.

Les autres syndicats émettent plus de réserve quant au dispositif PPP, qu’ils considèrent en partie responsable du non-renouvellement des générations en agriculture et qualifient de « parcours du combattant ». Joris Miachon, président de la section jeune de la Coordination rurale (CR), se souvient : « Lors de la réforme du parcours en 2012, on entendait parler de simplification. L’administration n’a sans doute pas la même définition que nous. » Démarches, montages de dossiers, stages obligatoires « qui ne prennent pas suffisamment en compte l’expérience du jeune », selon l’élu CR, le parcours à l’installation fait peur. Pourtant, en moyenne, selon une enquête de 2016 du ministère de l’Agriculture, seulement deux actions professionnalisantes (formation ou stage) sont préconisées en plus du stage de 21 h obligatoire, et seulement 9 % des porteurs de projets ne demandent pas les aides à l’installation à cause des contraintes administratives.

Aurélien Clavel, vice-président de JA, concède qu’il existe des aberrations comme l’obligation pour une installation hors cadre familial de fournir le livret de famille du cédant. Néanmoins, il refuse la comparaison avec le parcours du combattant. « Si cela était si compliqué, pourquoi certains porteurs de projets suivent volontairement ce parcours alors qu’ils ne sont pas éligibles à la DJA ? », questionne-t-il.

40 ans et après ?

Le parcours PPP est ouvert à tous, quel que soit l’âge. Cependant, la DJA n’est accordée qu’aux moins de 40 ans, sous certaines conditions. Une limite d’âge qui n’est plus adaptée, selon Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne. « Le public a changé, il est de moins en moins jeune. Nous imaginons un système d’aides dégressives à partir de 45 ans qui seraient alors ouvertes à tous. » Pour Aurélien Clavel (JA), la DJA doit rester réservée aux moins de 40 ans. D’autres systèmes d’accompagnement financier, prêts ou dispositifs mis en place par les collectivités locales peuvent être accordés à ces nouveaux installés. La DJA doit être allouée à ceux qui vont mener « toute une carrière, et pas seulement une dizaine d’années », selon l’élu. Depuis 2012, la CR milite, quant à elle, pour une DJA identique pour les projets viables, mais sans limite d’âge et revalorisée par le budget national. « L’État ne cautionne pas ses jeunes, déplore Joris Miachon. Il doit davantage montrer son engagement. »

Installer demain

« La DJA c’est bien, les prix c’est mieux ! Ce métier ne rapporte plus. C’est la base de tous les soucis », poursuit Joris Miachon (CR). Diverses initiatives émergent pour garantir aux jeunes un revenu dès leurs premières années. L’an dernier, JA signait avec Coop de France Métiers du lait pour faciliter leur intégration au système coopératif, avec l’attribution de volumes, de prix préférentiels et la mise à disposition d’outils de gestion.

Pour promouvoir les métiers de l’agriculture auprès des jeunes, les syndicats n’hésitent pas à intervenir dans les établissements agricoles. Fin janvier, JA a acté une grande campagne de communication pour tout public, avec la diffusion d’un spot télévisé.

La Confédération paysanne travaille dans les départements à des systèmes de tutorat pour que des agriculteurs puissent accompagner leurs jeunes collègues dans leurs démarches. La profession porte également des propositions concrètes pour faciliter les transmissions. Le RDI (répertoire départ installation) qui met en relation cédants et potentiels repreneurs doit notamment être renforcé et davantage utilisé, selon l’élu de la CR.

JA réfléchit, de son côté, à proposer aux futurs cédants un accompagnement humain doté de juristes et de comptables. Celui-ci serait complété d’outils fiscaux pour inciter à transmettre à un jeune. Mais à ce jour, aucun retour concret n’a été formulé par le gouvernement.

Sur le sujet de l’accès à la terre, la loi foncière promise par Emmanuel Macron se fait encore attendre. Cependant, les syndicats souhaitent que le schéma régional des structures, qui détermine les priorités en cas de reprise du foncier, soit rénové. Le rôle des Safer doit également être renforcé pour favoriser l’installation, y compris des personnes non-issues du monde agricole. Et pour cause, l’émergence des Nima (non-issus du monde agricole) et des hors-cadres familiaux sur le marché de l’installation n’est plus anecdotique. En 2018 en Bretagne, 64 % des installations aidées ont été réalisées hors cadre familial, selon l’observatoire régional de l’installation et de la transmission en agriculture. En Auvergne-Rhône-Alpes, ils représentent 85 % en agriculture biologique en 2016, selon les chiffres de la Frab (Fédération régionale de l’agriculture biologique). Des profils « essentiels », selon Aurélien Clavel (JA) : « Le monde agricole ne pourra pas assurer seul le renouvellement des générations en agriculture. »

Faire évoluer le parcours

L’accompagnement à l’installation doit être revisité et adapté aux nouveaux profils, selon Antoine Deboismenu, agriculteur et ancien directeur du CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs). « On essaye de faire rentrer les jeunes dans des cases. Mais le dispositif est trop en décalage avec les demandes des porteurs de projets et les attentes sociétales. Nous avons besoin d’un nouveau système qui mette la société autour de la table et réponde à ses requêtes », souligne-t-il.

Le dispositif à l’installation sera au cœur des échanges du prochain congrès JA, qui se tiendra en juin en vue de le réformer. « Nous aborderons tous les sujets : diplôme minimum, formations obligatoires…, explique Aurélien Clavel. La diversité des profils nécessite forcément un accompagnement spécifique. Nous souhaitons faire évoluer le parcours car l’agriculture évolue. »

Alessandra Gambarini

Interview
« Tout est nébuleux au démarrage. Mais il ne faut pas avoir peur de se lancer »

Rémy Lefèvre s’est installé en tant que hors-cadre familial en grandes cultures dans les Yvelines en avril 2018.

Comment avez-vous vécu le parcours à l’installation ?

Au démarrage, tout est nébuleux et peut manquer de concret. On ne sait pas par où commencer et on doit tout faire en même temps. Il y a parfois un manque d’accompagnement des administrations et de précisions sur les pièces demandées. J’ai eu plus de réponses et de conseils de la part des syndicats que des administrations elles-mêmes.

Quels freins avez-vous rencontré pour concrétiser votre projet ?

J’ai mis un an entre mon passage au PAI et mon installation effective. Certains délais sont incompressibles, telles les demandes d’autorisation d’exploiter qui prennent quatre mois minimum. En cas de concurrence sur les terres, cela peut aller jusqu’à six mois. La rédaction du bail chez le notaire m’a pris quasiment neuf mois, c’est très long. Il a également fallu que je fournisse des documents personnels comme le livret de famille de mon cédant pour justifier du statut « hors-cadre familial ». J’imagine que, dans certaines situations, cela peut vite devenir problématique.

Quels conseils donneriez-vous à un jeune en cours d’installation ?

Il ne faut pas hésiter à relancer les administrations pour savoir où en est son dossier. Il faut aussi profiter du stage de 21 heures qui permet de se mettre en contact avec les partenaires professionnels avec lesquels nous allons être amenés à travailler : coopérative, banque, MSA… Il ne faut pas avoir peur de se lancer.

Interview
« Le frein le plus important, c’est le temps. Il faut anticiper »

Gautier Vallance s’est installé sur le Gaec familial à la suite de son père en élevage laitier en Meurthe-et-Moselle.

Quand vous êtes-vous installé ?

Pour la MSA, la date est calée à celle du départ en retraite de mon père, au 31 décembre 2017. Au niveau des banques et des assurances, et dans les statuts de la ferme, je suis installé au 1er janvier 2018. Enfin, sur mon certificat de conformité, la date est calée au 12 avril 2018. Il y a un manque de cohérence. Je trouve déplorable d’avoir trois dates différentes.

Comment avez-vous vécu le parcours à l’installation ?

Quand on suit les règles, tout roule ! J’ai anticipé un an à l’avance en démissionnant de mon poste de technico-commercial en septembre 2016. Dès le mois de décembre, j’ai rencontré le PAI (point accueil installation) avec lequel j’ai établi le rétroplanning des démarches pour l’année à venir. Le PAI, la chambre... ont été efficaces dans l’accompagnement. Le facteur humain est important. Ce qui a facilité mon installation, c’est l’acceptabilité et l’ouverture d’esprit de mes associés. Le coût de la transmission avec mon père a été minimisé.

Quels conseils donneriez-vous à un jeune ?

L’engagement dans un parcours à l’installation doit être choisi et le projet réfléchi. Les gens ne se rendent pas compte du temps nécessaire d’un point de vue administratif pour les organismes. Le frein le plus important est le temps. On ne vient pas voir la chambre en juillet pour s’installer trois mois plus tard. Si on anticipe, il n’y a pas de frein. Dans la précipitation, ça ne peut pas fonctionner, il faut être patient.

Une aide refondue dans la future Pac

Dans le cadre de la future Pac, la Commission européenne propose de dédier aux jeunes agriculteurs au moins 2 % de l’enveloppe du premier pilier. Une façon de parler, car le soutien au sein du premier pilier (paiement à l’hectare, ou « top-up JA ») ne serait plus obligatoire. En fonction de leur analyse des besoins, les États pourraient décider de flécher tout le budget « jeunes agriculteurs » sur l’installation (second pilier).

Par souci de simplification, les critères d’accès aux aides seraient réduits : de dix à quatre pour le paiement à l’hectare (premier pilier) et de quinze à cinq pour l’aide forfaitaire à l’installation. Il reviendrait aux États de fixer des critères d’âge et de formation, et de détailler le contenu du plan d’entreprise à présenter par le candidat, pour lequel Bruxelles encourage les États à privilégier une approche souple et basée sur les résultats.

Voyant arriver de plus en plus de porteurs de projets plus âgés, la France aimerait faire reconnaître une aide au « nouvel installé », sans critère d’âge.

B.L.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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