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Gestion de l’eauLes projets de territoire face au vide législatif

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Si les futurs projets de territoire pourront prendre en compte le changement climatique, pour l’heure, sur le terrain, l’accès à l’eau est menacé par l’annulation d’autorisations administratives de gestion. La profession agricole demande un cadre juridique plus clair.

Les pluies de cette semaine étaient les bienvenues, après un mois de mai déficitaire (- 25 % par rapport à la normale). Au 1er juin, le cumul de pluies depuis le 1er mars était même inférieur de 18 % en moyenne. Dans ce contexte, la volonté du gouvernement de généraliser les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) peut sembler une bonne nouvelle. Une instruction ministérielle destinée aux préfets a été signée le 7 mai dernier, afin de « donner un nouvel élan à une gestion partagée de la ressource en eau ».

Les premiers projets de territoire avaient été mis en place à la suite d’une instruction du 4 juin 2015 mais cette dernière était jugée par la profession agricole comme « défavorable » au financement des retenues par les Agences de l’eau. Désormais, les besoins supplémentaires en eau liés au changement climatique seront pris en compte, en s’appuyant sur des ressources en eau mobilisées en période hivernale.

Volumes supplémentaires

Par ailleurs, les Agences de l’eau, auparavant limitées au financement des projets dits « de substitution  », pourront financer des projets de mobilisation des volumes supplémentaires, dès lors qu’un ouvrage est multi-usage (irrigation, soutien d’étiage…). Et dès lors que cela est prévu dans le programme d’intervention de l’agence. Ce qui n’est pas toujours le cas. France Nature Environnement (FNE) dénonce la mobilisation possible de volumes complémentaires, considérant qu’il s’agit d’une « concession faite au lobby irrigant ». « On peut déjà imaginer la justification à aller chercher, dans le cadre de PTGE, des “usages paravents” pour justifier la demande de financements publics supplémentaires aux Agences », alerte FNE. La FNSEA, Irrigants de France et l’APCA voient dans cette nouvelle instruction « la première pierre d’une nouvelle politique de l’eau ». « Cela va favoriser le stockage de l’eau dans certains secteurs », reconnaît Éric Frétillère, président d’Irrigants de France qui espère une redynamisation des projets de territoire en cours et des discours apaisés avec tous les acteurs. Un vœu pieux ? « La nouvelle instruction laisse de la liberté à chaque territoire afin de s’adapter au contexte local, mais c’est à double tranchant, admet-il. Cela est, de fait, plus favorable aux détracteurs qui attaquent généralement les projets sur des aspects juridiques. »

Pour Laurent Fombeur, chargé de mission à la chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine, le PTGE est « un outil intéressant permettant de réfléchir avec d’autres acteurs sur l’intérêt du stockage de l’eau ». Mais selon lui, on n’arrivera jamais à convaincre tout le monde sur la gestion collective de l’eau et à éviter les recours des associations environnementales. L’objectif est donc que le jugement de ces recours soit positif. Or, pour l’instant, ce n’est pas le cas. Ainsi, le 9 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers annulait les autorisations uniques pluriannuelles (AUP) délivrées à deux organismes uniques de gestion collective de l’eau (OUGC) pour l’irrigation agricole, en ex-Poitou-Charentes (lire ci-dessous). Et ce à partir du 1er avril 2021. Le tribunal considère que les volumes autorisés dans les AUP sont supérieurs aux volumes réellement prélevés. La profession agricole a demandé à l’État de faire appel du jugement. Pour elle, le risque est de voir d’autres OUGC s’effondrer sur le territoire. La crainte est légitime. Un autre OUGC de Poitou-Charentes (Saintonge) a été attaqué, le jugement a lieu le 20 juin. L’organisme unique Irrigadour, en ex-Aquitaine, fait également l’objet d’un recours mais la date du jugement n’est pas connue.

« Si aujourd’hui, on perd les jugements, c’est parce qu’il n’y a pas de cadre législatif pour définir ce qu’est un volume prélevable, juge Laurent Fombeur. Tant qu’il n’y aura pas de changement réglementaire, on ne pourra pas avancer. » Pour lui, le dossier de la gestion de l’eau est « de plus en plus compliqué et chaud ! Les jugements sur les autorisations pluriannuelles risquent de faire office d’étincelle. » Les irrigants appellent de leurs vœux un texte de loi pour clarifier la situation et mettre en place un système qui ne soit pas attaquable. Un beau projet de territoire ne sert à rien si les prélèvements d’eau sont remis en cause…

Isabelle Escoffier

Témoin
« Sans eau, pas de projet de territoire »

La mise en place du protocole d’accord, qui encadre le projet de territoire de la Sèvre Niortaise, dans le Marais poitevin, va débuter. Les premiers audits vont être lancés sur les exploitations concernées. Pour chacune d’elles va être évalué ce qui peut être fait en matière d’amélioration de la biodiversité, de l’avifaune et de la qualité de l’eau, de réduction des produits phytos, d’un passage en bio de 6 % à 20 % des surfaces… L’exploitation de Thierry Boudaud, irrigant et président de la Coop de l’eau, fera elle aussi l’objet d’un diagnostic d’ici l’automne. Il a adhéré à la démarche librement et avec enthousiasme, « pour l’exploitation, pour le Marais poitevin, pour l’environnement et pour mes enfants ».

Les opposants à l’irrigation avaient fini par accepter le protocole d’accord, précisément parce que les exploitants acceptaient, eux, de mieux prendre en compte l’environnement à travers le projet de territoire. Mais l’AUP (autorisation unique de prélèvement) du Marais poitevin, qui a défini le plan de répartition des volumes prélevables prévus dans ce projet de territoire, vient d’être annulée par le tribunal administratif de Poitiers. Pour l’exploitation de Thierry Boudaud, ce projet de stockage s’est traduit par une réduction du volume d’eau qu’il peut utiliser de 72 000 à 55 000 m3. Un volume, certes en forte baisse, mais sécurisé par la possibilité de prélever l’eau l’hiver et de la stocker dans des retenues. Avec l’annulation de l’AUP, l’avenir est devenu plus incertain. « Si l’État ne fait pas appel de la décision du tribunal, s’il n’y a pas un cadre juridique solide, il n’y aura plus d’eau, insiste-t-il. Je devrai quitter ma ferme et elle ira à l’agrandissement d’un autre. Et il n’y aura plus non plus de projet de territoire. » Myriam Guillemaud

Thierry Boudaud, irrigant à Amuré (Deux-Sèvres) et président de la Coop de l’eau

Moins d’une dizaine de projets validés

La démarche du projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) repose sur une « approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique et hydrogéologique », précise l’instruction signée le 7 mai 2019 par le ministre de la Transition écologique, sa secrétaire d’État et le ministre de l’Agriculture. Cette instruction fait suite aux recommandations de la cellule d’expertise sur la gestion quantitative de l’eau pilotée, en 2018, par le préfet Pierre-Etienne Bisch.

Pour définir les volumes à stocker, les projets de territoire nouvelle version intégreront des analyses rétrospectives s’appuyant sur les cinq à dix dernières années mais aussi une analyse des besoins à venir dans le cadre du dérèglement climatique.

Le PTGE aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, pêche, usages ré­créatifs…), « permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles ». Le PTGE doit aussi intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux.

Une liste d’une centaine de « territoires pour lesquels un projet a été recensé à ce jour » figure en annexe de l’instruction du 7 mai. Mais moins d’une dizaine de projets seraient validés et mis en œuvre.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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