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Le vent tourne

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Les agriculteurs pourront désormais s’organiser et peser face aux acheteurs. © A. Cardinaux

Face au dogme de la concurrence, l’exception agricole est enfin reconnue.

C’est l’histoire de deux sœurs ennemies qui s’écharpent depuis les premières heures de la construction européenne. La politique agricole d’un côté, celle de la concurrence de l’autre. L’une tournée vers les producteurs, l’autre vers le portefeuille des consommateurs.

Les directions générales (DG) de chacune bataillent sur l’opportunité d’exempter, ou non, le monde paysan des règles concurrentielles. Or, les agriculteurs sont en train de remporter une victoire historique sur ce terrain, avec la ratification prochaine du règlement omnibus, censé entériner les révisions à mi-parcours de la Pac. Celui-ci reconnaît une exception agricole généralisée à destination des organisations de producteurs (OP) de l’ensemble des filières.

À Bruxelles, les observateurs voient dans cette avancée un véritable changement culturel. Jusqu’à présent, seuls prévalaient des régimes dérogatoires au compte-gouttes : sucre, fruits et légumes, « paquet lait »… Lors des discussions sur la Pac 2013, un élargissement avait été tenté dans les secteurs des grandes cultures, de la viande bovine et de l’huile d’olive, mais avec une approche trop restrictive : pour en bénéficier, les OP concernées devaient justifier d’une activité autre que la négociation (transport, transformation…) et, surtout, prouver « l’efficacité économique » de cette dernière. Boudée par les États membres en raison de sa complexité, cette tentative s’est soldée par un échec. Les partisans de l’exception agricole n’ont pas baissé les bras.

Fin 2016, la « Task Force sur les marchés agricoles », comité d’experts de différents secteurs présidé par l’ancien ministre de l’Agriculture néerlandais, Cees Veerman, a préconisé une dérogation générale, à la seule condition que les OP justifient de l’existence d’une activité économique dans leur fonctionnement. Un véritable affront à la DG concurrence ! Mais encore fallait-il engager le processus législatif pour que la disposition soit adoptée. L’occasion s’est présentée grâce au règlement omnibus. « Ce texte ne devait porter que sur des aspects budgétaires. La Commission l’a ouvert et le Parlement en a profité pour faire passer ses propositions », témoigne un proche du dossier.

« Coup de force »

À la manœuvre : le Français Michel Dantin (Parti populaire européen), l’Allemand Albert Dess (PPE) et l’Italien Paolo De Castro (groupe socialiste). « En tant que rapporteur de l’OCM (Organisation commune des marchés) en 2012, j’avais déjà enfoncé des coins, mais sans pouvoir aller aussi loin, se félicite Michel Dantin. Ces avancées permettent de reconnaître très clairement des droits particuliers aux OP qui ont un caractère économique, c’est-à-dire qui mettent en commun des moyens (conditionnement, transformation, transport, stockage…). Elles se retrouvent affranchies de l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui concerne le droit de la concurrence. » Si la définition du prix reste une ligne rouge, l’OP peut désormais librement négocier des contrats, planifier sa production, définir ses standards, commercialiser, y compris sans transfert de propriété…

Autres mesures : l’Autorité de la concurrence ne pourra plus mettre immédiatement à l’amende les montages illégaux. Seule sera sanctionnée l’absence de mesures de correction, après mise en garde. Par ailleurs, elle pourra être saisie pour avis sur un projet, avec réponse dans les quatre mois. Des dispositions dont auraient pu profiter en leur temps les endiviers français (lire encadré p.14).

Pour notre chroniqueur européen, Luc Vernet, il s’agit là d’un « vrai coup de force » de la part des députés européens. « La DG concurrence n’a rien vu venir ! » Ce qui n’a pas empêché une opposition acharnée. En vain : la ratification définitive du volet agricole de l’omnibus devrait intervenir d’ici la fin de l’année, avec application immédiate. La balle sera alors dans le camp des agriculteurs. « Il faut des structures capables de négocier avec plusieurs acheteurs, ce qui implique une vraie stratégie pour peser sur l’offre », prévient Luc Vernet. Plus facile à dire qu’à faire, admet-il, mais la fenêtre de tir est ouverte. En attendant, Paris bénéficie d’un alignement de planètes favorable pour asseoir sa politique en faveur d’une meilleure organisation des filières. Et cela pourrait durer : le prochain chantier législatif de la Commission européenne portera sur les pratiques commerciales déloyales. Texte attendu en mars 2018.

Alain Cardinaux
Les endiviers fixés mardi 14 novembre

« Les décisions prises dans le cadre du règlement omnibus n’auront aucun effet sur l’affaire des endiviers, explique leur avocat Pierre Morrier, du cabinet Alinea. Elles n’agiront pas sur les affaires passées. » Leur sort devrait cependant dépasser le seul cadre de l’affaire, et conditionner à la fois la contractualisation en France et la mise en œuvre de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales.

« Quand j’ai pris le dossier, je n’imaginais pas le retentissement exceptionnel qu’il allait avoir. Mais l’Autorité de la concurrence a décidé d’en faire un cas emblématique. Et surtout, les endiviers se sont battus quand beaucoup d’autres, terrorisés, ont préféré faire un petit accord sur le coin de table. »

Le dossier pourrait trouver son dénouement, en droit, mardi 14 novembre avec l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), cinq ans après l’amende de 3,6 millions d’euros infligés par l’Autorité de la concurrence à une vingtaine d’organisations de producteurs et leurs associations. La CJUE devra notamment dire si des pratiques de fixation collective d’un prix minimal échappent à la prohibition des ententes anticoncurrentielles.

Rosanne Aries

 Rappel des faits 

Mars 2012  : l’Autorité de la concurrence condamne les endiviers.

Nov. 2013 : les producteurs font appel.

Mai 2014 : la cour d’appel donne raison aux endiviers.

Juin 2014 : l’Autorité de la concurrence se pourvoit en cassation.

Décembre 2015 : la Cour de cassation saisit la CJUE.

© S. LEITENBERGER
Interview
« Nous avons obtenu gain de cause! » Michel Dantin député européen (PPE)

La politique agricole semble en voie de réconciliation avec la politique de la concurrence. Assiste-t-on à un changement culturel ?

Oui. Mais l’accord obtenu à l’occasion du règlement omnibus rappelle surtout l’esprit du traité et la primauté du droit agricole sur le droit de la concurrence. Ce qui avait été oublié… Jusque-là, le droit de la concurrence visait simplement à faire diminuer le prix pour le consommateur en exacerbant la concurrence entre ceux qui lui offraient un produit. Désormais, il reconnaît, à l’autre bout de la chaîne, la capacité des agriculteurs à s’organiser pour faire face à des acheteurs bien moins nombreux qu’eux et beaucoup plus puissants sur le plan économique.

Pourquoi les tractations ont-elles été si difficiles ?

Depuis 1957, le droit a évolué à l’initiative de la seule Commission et de la direction générale (DG) de la concurrence, qui agissaient comme elles l’entendaient. Le Parlement et le Conseil souhaitant légiférer, la DG concurrence a très mal pris les choses. Elle a même fait de l’obstruction aussi longtemps qu’elle l’a pu. Mais nous avons obtenu gain de cause en ralliant une majorité d’États à notre position, à force de persuasion. La présidence estonienne a, en cela, très bien conduit son travail de négociateur.

Le travail a été de longue haleine ?

Les négociations ont duré près de six mois, mais cela fait des années que le Parlement planche sur le sujet. J’y travaille personnellement depuis 2012. Divers rapports ont été rendus, en particulier celui de la « Task force »* sur les marchés agricoles, sur lequel je me suis appuyé pour faire évoluer la proposition initiale de l’omnibus. Cela montre que pour être efficace au Parlement européen, il faut avoir un peu de durée, et une légitimité reconnue par ses pairs.

La France a-t-elle joué un rôle dans ces discussions?

Malheureusement, le gouvernement français a été totalement absent de ces négociations. Il est resté complètement axé sur les États généraux de l’alimentation. J’ai tiré plusieurs sonnettes d’alarme à l’Élysée, à Matignon, au ministère de l’Agriculture, en disant que s’il y avait des mesures à prendre, c’était maintenant et pas dans six mois, mais je n’ai eu aucun retour ministériel.

Il y a pourtant une convergence avec les premières conclusions des États généraux de l’alimentation…

Tout à fait, mais ce que la France compte faire ne sera rendu possible que par le travail qui a été engagé au Parlement européen. C’est le cadre communautaire qui fixe le champ du possible.

Propos recueillis par Alain Cardinaux

* Groupe d’experts lancé en janvier 2015.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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