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Arrêté abeillesUn bourdonnement d’insatisfactions

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« Imprécisions source d’insécurité », « irréaliste », « manque d’ambition », « inapplicable sur le terrain »… Très attendue, la nouvelle trame du plan pollinisateurs et de l’arrêté abeilles a été dévoilée aux professionnels, mais reste loin de créer consensus et adhésion.

Sa première trame avait provoqué, fin 2020, une levée de boucliers des professionnels agricoles, poussant le gouvernement à « prendre le temps de la concertation ». Ce temps est venu, quelques mois plus tard : la nouvelle version du plan pollinisateurs a finalement été présentée aux parties prenantes, lors d’une réunion le vendredi 11 juin 2021, par les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture. Désormais décliné en six volets, et non plus quatre, c’est surtout le cinquième qui cristallise les crispations. L’axe 5 prévoit en effet de réviser l’arrêté « abeilles » du 28 novembre 2003, « afin d’améliorer la protection des pollinisateurs lors de l’application de produits phytopharma­ceutiques. »

Dérogations

L’interdiction d’usage en floraison sur les cultures dites attractives s’étend à tous les produits, et plus seulement aux insecticides et acaricides, sauf pour ceux dont « l’évaluation des risques réalisés par l’Anses conclut que l’utilisation entraîne une exposition négligeable des abeilles ou ne provoque pas d’effet inacceptable, aigu ou chronique », indique l’arrêté. L’application des traitements est alors très encadrée, avec une fenêtre d’intervention restreinte à 2 heures avant le coucher du soleil, et 3 heures après. Le texte précise que cette période pourra être adaptée ou supprimée, notamment en vue de permettre des traitements le matin, « sous réserve de la mise en place de mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des abeilles. » Ces mesures compensatoires seront définies après un avis de l’Anses qui n’a pas encore été rendu.

L’arrêté prévoit également des dérogations pour traiter « sans contrainte horaire », en distinguant deux cas : lorsque les bioagresseurs sont actifs exclusivement le jour, et que la fenêtre d’intervention ne permet donc pas d’assurer une protection efficace de la culture, et lorsqu’un fongicide doit être appliqué sans attendre. Des dérogations de 120 jours seront par ailleurs possibles lorsqu’aucune solution ne sera disponible en floraison, pour un usage « dont la justification agronomique est démontrée. » Le texte autorise par ailleurs « à titre transitoire » l’utilisation des herbicides et fongicides en floraison dans la période d’intervention restreinte autour du coucher du soleil, jusqu’à ce que l’Anses évalue leurs risques.

Petites Filières en danger

Si les parties prenantes ont déjà exprimé certaines craintes en réunion le 11 juin, elles ont jusqu’au 18 juin pour faire part de leurs remarques par écrit sur le projet d’arrêté, avant la mise en consultation publique le 28 juin. Les horaires d’application sont jugés « irréalistes », notamment en arboriculture selon la Coordination rurale, l’Association nationale pommes poires (ANPP), au regard du parc matériel et de la disponibilité de main-d’œuvre. « On aurait souhaité pouvoir préserver les traitements du matin, regrette Christian Durlin, président de la commission environnementale de la FNSEA. Les conditions d’utilisation ne sont pas définies et on craint que ce soit tellement restrictif qu’au final on ne puisse pas utiliser cette fenêtre. » La Confédération paysanne déplore, au contraire, que les recommandations de l’Anses n’aient pas été suivies sur ce sujet.

L’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) estime quant à elle qu’il « n’est pas raisonnable de réévaluer l’ensemble des produits phyto disponibles pour les agriculteurs en seulement 4 ans », et invite à « tenir compte de la saisonnalité imposée par l’activité des abeilles. » La Coordination s’inquiète en conséquence que les firmes ne déposent pas de dossiers pour les usages mineurs. « En tout cas, elles risquent d’y regarder à deux fois », remarque Laurent Devaux, animateur de la section apiculture de la CR. Avis partagé par la FNSEA. « J’ai peur qu’on se retrouve avec des petites filières sans solutions de protection pendant la floraison, au risque de les perdre », détaille Christian Durlin.

L’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) et le Syndicat national d’apiculture (SNA), comme la Conf’, dénoncent les « multiples dérogations » du projet d’arrêté, qui assurent une sécurité pour les agriculteurs de ne pas se retrouver dans l’impasse.

Zone de butinage floue

L’arrêté introduit par ailleurs la notion de « zone de butinage ». « Loin d’être claire » selon la CR, elle « pourrait nuire à la filière arboricole ». Elle est définie comme telle dans le texte : « À l’exclusion des cultures en production, une zone de butinage est un espace agricole ou non agricole occupé par un groupement végétal cultivé ou spontané, qui présente un intérêt manifeste pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs du fait de la présence de fleurs ou d’exsudats. »

« Une aberration », tempête Josselin Saint-Raymond, directeur de l’ANPP. En arboriculture, la zone de butinage englobe les bandes enherbées du verger, dont les plantes attractives, difficilement contrôlables, sont soumises aux mêmes contraintes de traitement que les cultures. « On a le sentiment d’être trompé par la nouvelle réglementation. Nous avons la nécessité de protéger le verger, c’est pourquoi elle prévoit des dérogations fongicides. Et sans aucune concertation, elle intègre cette notion qui interdit tout traitement de mars à octobre sur les pommiers, et aura pour conséquence simple de détruire le verger français, poursuit-il. Il faudrait tondre ras comme un golf ? Il est hors de question d’accepter ce projet qui, soit nous condamne, soit condamne la biodiversité. »

Justine Papin et Charlotte Salmon

Un calendrier toujours précipité

Si le gouvernement avait consenti, fin décembre 2020, à « desserrer » son calendrier, celui-ci est toujours « trop précipité », estime Interapi. « Après des années de blocage administrativo-politique, il faudrait qu’en un mois, en pleine saison apicole, nous arrivions à un texte satisfaisant alors même que nos contributions n’ont pas été prises en compte », déplore l’interprofession. L’Unaf et le SNA regrettent aussi le délai très court de réponse au projet, qui sera mis en consultation publique fin juin, alors qu’un avis de l’Anses est toujours attendu. D’après la Confédération paysanne, la mise en œuvre de l’arrêté est prévue pour l’automne, en septembre.

« ambitieux sur le papier, le plan pollinisateurs manque de moyens »

Le Réseau biodiversité pour les abeilles se dit satisfait que le plan donne « la part belle à l’alimentation » des pollinisateurs. « Sur le fond, le plan dispose d’une approche globale qui nous convient, affirme Christian Durlin, de la FNSEA. Il manque cependant la partie budgétaire. » « Les seuls financements évoqués sont des financements déjà existants, mobilisés, et parfois même apportés en partie par les apiculteurs eux-mêmes, renchérit Interapi. Comment se faire une idée de la faisabilité de ce plan ? » La Confédération paysanne, qui considère le plan comme « un rachat avec les néonicotinoïdes » en vue de « calmer les apiculteurs et la société civile », a également émis des doutes sur les moyens financiers.

L’axe 5 du plan pollinisateurs souffre par ailleurs d’un manque de précisions sur les tests nécessaires à l’obtention des autorisations de mises sur le marché. « Les professionnels de la protection des plantes ne connaissent pas les règles d’évaluation des produits qui seront appliqués en France », souligne l’UIPP.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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