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À MI-MANDATLe Président tient-ilses promesses ?

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Dans une lettre ouverte adressée aux agriculteurs avant son élection,le candidat Emmanuel Macron s’était engagé sur quatorze mesures. À la moitiéde son quinquennat, La France agricole a analysé l’avancée de ses promesseset des chantiers qui se sont ouverts depuis son arrivée à l’Élysée.

Nous sommes le 7 mai 2017, il est 20 heures. Emmanuel Macron est élu président de la République face à Marine Le Pen avec 66,10 % des voix. La fin d’une campagne partie de loin, au cours de laquelle les candidats ont largement minimisé les sujets agricoles. L’ancien ministre de François Hollande l’avait lui-même admis dans une lettre ouverte, du 17 avril 2017, adressée au monde agricole avant le premier tour de l’élection présidentielle. Il s’y définissait comme « le candidat des agriculteurs » et promettait de les soutenir « afin qu’ils puissent vivre de leur travail, tout simplement ». Des mots effectivement simples, mais qui, deux ans et demi plus tard et à mi-chemin de son quinquennat, sont loin d’être une réalité dans toutes les cours de fermes françaises. L’échec actuel des mesures qui ont suivi les États généraux de l’alimentation en est le symbole. La double ambition exprimée de mener « une réforme sans précédent de l’agriculture française », tout en trouvant le moyen de mieux répartir la valeur dans la chaîne agroalimentaire a, pour l’instant, « fait pschitt ». Un constat d’échec confirmé au plus haut sommet des institutions.

Même pour l’exécutif,« le compte n’y est pas »

à la suite de négociations commerciales « insatisfaisantes », le ministre de l’Agriculture martelait que le compte n’y était pas, lors d’une audition en septembre à l’Assemblée nationale. Un rapport du Sénat, du 5 novembre, partageait cet avis, tout en dénonçant les effets pervers de la loi agriculture et alimentation du 30 octobre 2018 votée après les États généraux. Quant au président de la République à l’origine de la réforme, il pointait du doigt, le 22 octobre, les transformateurs, industriels, coopératives et distributeurs qui ne jouaient pas le jeu. « C’est une transformation de notre modèle que nous sommes en train de faire », jugeait-il alors. Le mouvement est en marche mais il ne court pas. Pire, il fait du surplace. En avril dernier, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances assurait, lors du comité de suivi des relations commerciales, que la guerre des prix demeurait et qu’une certaine agressivité continuait d’être présente dans les négociations. Le changement de mentalité souhaité par l’Élysée est resté lettre morte. Les négociations qui se déroulent actuellement et qui prendront fin le 1er mars 2020 seront charnières dans l’évaluation de la loi et des textes d’application qui l’ont accompagnée depuis sa promulgation le 1er novembre 2018. Le temps presse pour les syndicats agricoles de tous bords. Plus d’un millier de tracteurs du réseau FNSEA et Jeunes Agriculteurs étaient notamment attendus à Paris le 27 novembre (lire p. 15). Réclamant l’application des mesures votées, le syndicalisme majoritaire entendait dénoncer la création de nouvelles distorsions de concurrence par la signature d’accords commerciaux internationaux et la mise en place de zones de non-traitement (ZNT).

Un président loindes ambitions du candidat

Si le président de la République s’est montré ambitieux en souhaitant la sortie du glyphosate le 1er janvier 2021, deux ans avant la date d’expiration de l’AMM (autorisation de mise sur le marché) au sein de l’Union européenne, il ne l’a pas été dans ses promesses adressées au monde agricole. Le candidat s’était engagé dans sa lettre ouverte à ouvrir l’accès à une indemnisation chômage en cas de baisse d’activité ou lorsque celle-ci devient impossible. Mise en place depuis le 1er novembre 2019, cette avancée sociale se limite aux exploitants en redressement ou en liquidation judiciaire capables de justifier d’au moins 10 000 euros de revenus agricoles par an. « Pour sortir de l’écologie punitive », l’homme natif d’Amiens souhaitait également créer des paiements pour les services environnementaux rendus par les agriculteurs pour 200 millions d’euros par an dans le cadre de la Pac. Aujourd’hui, seule une expérimentation nationale a été lancée par deux agences de l’eau (lire p. 15) pour un montant bien moindre : 150 millions d’euros sur la période 2019-2021. Au niveau européen, son ambition de défendre la convergence fiscale, sociale et environnementale au sein de l’Union européenne ressemble à un vœu pieux. L’Élysée doit se contenter aujourd’hui d’une seule avancée sur le sujet des travailleurs détachés. Les députés européens­ ont approuvé, le 29 mai dernier, une directive prévoyant de limiter à douze mois la durée maximale du détachement et l’alignement de tous les éléments de rémunération entre le pays d’origine et celui d’accueil. Une mesure que le président de la République avait personnellement défendue auprès de certains pays d’Europe de l’Est. C’est, entre autres, avec eux qu’Emmanuel Macron souhaite défendre le maintien du budget de la Pac. En tout, seize États membres ont rejoint la position française. Mais au sein du Conseil de l’Union européenne, le président de la République ne pousse pas clairement non plus pour que la contribution des États augmente. Or, pour préserver le budget de la Pac sans débourser davantage, il n’y a pas énormément de solutions. La répartition du budget européen pourrait être modifiée pour mieux doter l’agriculture, mais cela ne semble pas acceptable pour beaucoup de nations qui ont d’autres priorités.

De nombreux chantiers restent à ouvrir

Des promesses, Emmanuel Macron en a tout de même tenu durant la première moitié de son quinquennat. Un grand plan d’investissement de 5 milliards d’euros a été mis en place et le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été transformé en un allégement permanent de cotisations patronales. Une évolution qui suscite d’ailleurs certaines difficultés sur l’exonération de charges patronales des travailleurs saisonniers, dite TODE.

À moins de deux ans et demi de la fin de son mandat, il reste encore beaucoup à faire pour le plus jeune Président de la cinquième République. Le projet de loi de réforme des retraites sera déposé au premier semestre 2020 et des mesures concrètes relatives au foncier et à l’installation et la transmission des exploitations sont toujours attendues. Avec le partage de la valeur ajoutée, le renouvellement des générations est l’autre défi urgent du quinquennat.

Alexis Marcotte

Les prochaines échéances du quinquennat

- Fin 2019 : propositions attendues du ministre de l’Agriculture relatives à la mise à jour d’outils de gestion des risques.

- Premier semestre 2020 : dépôt du projet de loi sur la réforme des retraites.

- 1er janvier et 1er février 2021 : fin de l’expérimentation de deux ans de l’encadrement des promotions et de la majoration du seuil de revente à perte, mis en place par la loi agriculture et alimentation.

- 1er janvier 2021 : sortie annoncée du glyphosate.

- 2021 : ouverture d’une période de transition avant la nouvelle Pac.

- Mai 2022 : fin du (premier ?) mandat d’Emmanuel Macron.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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