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La douche froide

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Les pouvoirs publics ne semblent plus vouloir soutenir la bio sur le long terme.

Finie, l’aide à l’agriculture bio au-delà de la période de conversion ? C’est peut-être ce que réserve l’avenir, Stéphane Travert ayant annoncé que l’État ne financera plus l’aide au maintien de l’agriculture biologique à partir de 2018. Certes, comme pour les MAEC, c’est l’Europe qui finance les aides bio à hauteur de 75 %. Les Régions pourront continuer à flécher des fonds européens vers l’aide au maintien, à condition de trouver un autre cofinanceur national ou de puiser sur leurs fonds propres pour couvrir les 25 % restants.

Certaines le feront. Comme la Nouvelle Aquitaine, qui a signé avec la profession début juillet un « pacte bio » pour 2018-2020… tablant sur un cofinancement de l’État pour l’aide au maintien. Elle s’est empressée de rassurer : les engagements seront quand même tenus. D’autres Régions risquent de ne pas trouver l’argent nécessaire. Difficile de jouer le joker habituel, à savoir les Agences de l’eau : celles-ci voient leur budget ponctionné dès 2018 pour financer entre autres la nouvelle Agence de la biodiversité. Elles devront revoir leurs priorités et le bruit court que toutes ne reconduiront pas leur soutien à la bio.

Distorsions

De grandes distorsions se profilent à partir de 2018, entre les Régions qui décideront de garder ou non une aide aux agriculteurs bio sur le long terme. En réalité, les situations sont déjà très disparates. Depuis le début de la programmation, la Région Paca a limité l’aide au maintien aux zones à « enjeu eau ». Le Grand Est ne la verse que durant les cinq ans suivant la conversion (un jeune qui reprend une ferme déjà en bio depuis dix ans n’y a pas droit !). La Nouvelle Aquitaine a choisi de prioriser les agriculteurs 100 % bio par rapport aux exploitations mixtes. Enfin, les plafonds d’aides varient d’une Région à l’autre – et souvent d’une année sur l’autre. Pour les dossiers 2017, ils seront par exemple de 5 000 € en Occitanie, 8 000 € en Auvergne Rhône-Alpes et 12 000 € en Normandie. Mais les dossiers 2015 n’étant même pas encore instruits, les modalités 2016 et 2017 ne sont pas calées dans toutes les Régions.

De plus en plus flou

Dans le Centre, où l’enveloppe bio des sept ans suffirait à peine à couvrir les demandes d’aides 2015 si certains cofinanceurs n’avaient pas remis la main à la poche, le flou domine toujours. « On nous a demandé de revoir nos déclarations 2015 pour correspondre aux plafonds de l’aide au maintien, fixés rétroactivement à 10 000 € (1), témoigne Étienne Gangneron, éleveur bovin bio et président (FNSEA) de la chambre d’agriculture du Cher. C’est comme ça qu’on a compris qu’une aide au maintien sera bien versée pour les dossiers 2015 ! Pour la suite, on n’en sait rien. »

Des disparités existent aussi au sein des Régions. Les Agences de l’eau contribuent généreusement au financement de la bio, mais chacune selon ses modalités. « Cela crée des inégalités monstres, qui commencent dès les aides à la conversion : il n’y a aucun plafond sur le périmètre d’intervention de l’Agence Seine-Normandie, mais un plafond de 10 000 € sur le périmètre de l’Agence Rhin-Meuse, souligne Léo Tyburce, directeur de la Frab Champagne-Ardenne. Et on a des exploitations à cheval entre deux bassins… » Il craint que ces distorsions soient décuplées dès 2018, et que l’aide au maintien passe à la trappe. « On remercie la Région d’avoir rallongé de 3 ou 4 M€ l’enveloppe pour la conversion mais on regrette qu’elle ne s’engage pas sur le maintien. On ne peut pas ouvrir à fond les vannes de la conversion puis couper les soutiens ! »

Avec près de 3 000 nouvelles fermes bio en France lors du premier semestre 2017, aucun fléchissement des conversions n’est encore visible. Mais les organismes de conseil ont déjà pris le pli de faire des simulations économiques « hors aides » lorsqu’ils étudient les projets de conversion.

La bio a-t-elle vraiment besoin d’une aide sur le long terme ? Pour Étienne Gangneron, c’est oui : « En viande bovine, il y a peu d’écart de prix entre bio et conventionnel : sur un élevage comme le mien, les 10 000 € d’aide au maintien, c’est le revenu ! » Toujours en bovin viande, le CERFrance Normandie Pays-de-Loire a observé sur 62 exploitations spécialisées que les aides, en 2015, représentaient en moyenne 93 % de l’EBE…

Un marché ouvert

Dans d’autres filières, l’écart de prix, supérieur, peut permettre de se rémunérer grâce au marché. Mais pour combien de temps ? « À la suite de l’énorme vague de conversions, la hausse des volumes va impacter les prix, craint Philippe Camburet, céréalier et président du groupement de producteurs bio de l’Yonne. Et on est dans un marché ouvert, où on importe déjà du blé étranger pour produire de la farine bio. » Comment rémunérer nos producteurs par les prix, dans un marché concurrentiel où d’autres Italie, Espagne et Allemagne en tête soutiennent généreusement et dans la durée leurs agriculteurs bio ?

Le débat est aussi éthique. L’aide à la conversion, qui accompagne un changement de pratiques, est plus facile à légitimer. Surtout au sein du second pilier Pac, logiquement dévolu à soutenir des transitions. C’est pourquoi certains veulent réintégrer l’aide au maintien au sein du premier pilier Pac, celui des aides directes à la production, au titre de la rémunération des services rendus. Quels services ? « La préservation de la biodiversité, la qualité de l’eau, la création d’emploi… », énumère Marianne Fouchet, maraîchère bio dans l’Yonne. Également élue locale, elle mesure « l’intérêt de soutenir la prévention plutôt que payer ensuite pour dépolluer l’eau… » L’Itab (Institut technique de l’agriculture biologique) et l’Inra, missionnés par le ministère de l’Agriculture, ont rendu un rapport à ce sujet fin 2016. Il conclut que les impacts positifs de la bio, en termes sociaux, environnementaux et économiques sont indéniables… Mais difficiles à chiffrer, donc à rémunérer comme tels.

D’autres mesures de soutien à la bio (prise en charge du coût de la certification, majoration des aides à l’installation ou à certains investissements, etc.) figurent dans le second pilier Pac. Mais rappelons que celui-ci est globalement déficitaire… Hors Pac, des dispositifs existent, comme le crédit d’impôt (2 500 € maximum) ou certains outils à disposition des collectivités locales : exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti, acquisition de foncier avec bail environnemental à loyer réduit, etc. Les pouvoirs publics tentent aussi de renvoyer la balle au secteur privé. De fait, les industriels et la distribution (épinglée au mois d’août par l’UFC-Que choisir pour ses marges faramineuses sur la bio) sont prêts à s’investir pour développer ce secteur juteux. Au risque d’y faire la pluie et le beau temps…

Enfin, en bio comme en conventionnel, les études économiques montrent que la performance technique est une clé de rentabilité. Accompagner les exploitations bio dans la durée, à travers l’animation et le conseil technique, est aussi une forme d’aide au maintien. Mais cela a aussi un coût. Hélas, les financements des structures d’accompagnement, Frab ou chambres d’agriculture, n’ont pas suivi la courbe des conversions bio.

Bérengère Lafeuille

(1) La demande faite aux agriculteurs de plusieurs régions de modifier leur déclaration afin de coller artificiellement aux plafonds rétroactifs paraît à la limite du légal… Mais les DDT interrogées n’ont pas souhaité nous répondre sur ce sujet.

Où iront les 650 M€ du premier pilier ?

Fin juillet, le ministre de l’Agriculture annonçait le prélèvement d’environ 650 M€ sur le premier pilier des aides Pac pour financer les mesures déficitaires du second pilier à partir de 2018.

Mi-septembre, les Régions ont demandé que la somme soit répartie en trois enveloppes, dont la plus grosse (probablement au moins la moitié) serait dédiée à l’ICHN. Le reste se diviserait entre la gestion des risques et les mesures environnementales. Elles veulent pouvoir décider chacune librement comment flécher les crédits au sein de cette dernière enveloppe, qui inclut bio et MAEC.

Témoin
« Un emploi de moins sur la ferme » Yves Sauvaget, éleveur laitier bio à Saint-Ovin (Manche)

«Nous sommes quatre associés en Gaec. Sur 120 ha, dont 24 ha de grandes cultures et 96 ha de prairies temporaires et permanentes, nous produisons 300 000 l de lait bio depuis notre conversion effective en 2010. Depuis les années 2000, nous avons un atelier de vente directe de viande qui occupe une personne et demie. Dans les années qui viennent, nous visons 400 000 l car nous venons d’installer un jeune. Les aides au maintien de l’agriculture biologique représentent sur la ferme plus de 15 000 €/an. Cet argent nous a permis de construire un projet à quatre associés et de faire face aux besoins en main-d’œuvre qui sont supérieurs en agriculture bio. Nos prix de vente sont certes plus élevés, mais nous ne sommes pas assis sur de l’or. Et nous subissons un retard dans le paiement des aides : en ce moment même nous sommes obligés de faire patienter des fournisseurs. Nous n’avons perçu que 50 % d’ATR jusqu’ici.

Pour nous, la suppression de l’aide au maintien signifie que l’un de nous devra partir plus tôt que prévu à la retraite ; c’est un emploi non salarié qui va sauter. Mais nous ne pourrons pas faire à trois tout le travail qui était calibré pour quatre associés ! Le signal qu’on nous donne, c’est qu’il n’y aura plus de politique en faveur de la bio. On sera soumis à la loi du marché. Comme il y a de la demande, les industriels vont s’occuper de faire du développement, mais ce ne sera certainement pas dans l’intérêt des paysans. On va mettre l’agriculteur bio à genoux comme les autres. Le cahier des charges sera plus difficile à tenir au risque de tout niveler par le bas. » A. Dufumier

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Cet article est paru dans La France Agricole

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