La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élizabeth Borne, avait annoncé lors du Salon de l’agriculture l’augmentation du seuil de guichet ouvert à 300 kWc de puissance installée, sans communiquer de date effective. Le syndicat des énergies renouvelables (Ser) a ensuite proposé, le 9 juin dernier, la rehausse de cette valeur à 500 kWc. Selon Enerplan, le syndicat du solaire, la demande a été acceptée par le gouvernement et entrera en application début 2021, lorsque le nouvel arrêté tarifaire sera notifié à la Commission européenne et que celle-ci l’aura validé. En dessous de ce seuil, actuellement fixé à 100 kWc, les contraintes administratives sont allégées et les tarifs de rachat de l’électricité sont garantis.

Aides au biogaz

Dans un même objectif de facilitation des démarches, le Ser réclame la dématérialisation des demandes d’autorisation et des délais d’instruction pour l’ensemble des projets d’énergies renouvelables. D’autres mesures transversales, incitatives pour les ménages et entreprises ou d’ordre fiscal et réglementaire, ont été demandées. Le Ser suggère également l’accompagnement de la filière biométhane par des mécanismes extrabudgétaires et un soutien public aux démarches d’innovation, de structuration et d’industrialisation.

G. Baron