Il y a des menaces à ne pas prendre à la légère. Début février, Emmanuel Macron et Stéphane Le Foll avaient averti les industriels et les distributeurs qu’ils n’hésiteraient pas à passer par la loi pour durcir le cadre des négociations commerciales, à défaut d’alternative. Voilà qui est tranché : le gouvernement profitera du projet de loi « Sapin II » pour réviser la loi de modernisation de l’économie (LME).

Indiquer le prix payé aux producteurs

Lors de la présentation du texte en conseil des ministres, le 30 mars 2016, Stéphane Le Foll a annoncé que deux mesures seraient soumises au vote des parlementaires : « Autoriser les négociations pluriannuelles » et, pour certains produits, « Rendre obligatoire l’indication du prix susceptible d’être payé au producteur ». Sans plus de détails.

Le projet de loi prévoit, par ailleurs, de sanctionner les industriels qui ne publieraient pas leurs résultats comptables, avec « une astreinte financière pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires journalier réalisé en France. »

Au-delà du geste, cette charge gouvernementale révèle l’incapacité des acteurs à entrer par eux-mêmes dans une logique de valorisation des filières. Reste à savoir si le législateur réussira à imposer la « paix des prix » aux enseignes, et s’il permettra une juste rémunération de tous les maillons. Aussi, selon les observateurs, tant que les distributeurs demeureront en position de force et que les mêmes règles s’appliqueront à tous les industriels, quelle que soit leur taille, il sera permis d’en douter.

Alain Cardinaux