La Société d’aménagement foncier et d’établissement rural est loin d’avoir toujours bonne presse aux yeux de certains juristes, avocats et notaires. La lettre du 24 mars adressée à Emmanuel Macron par l’Association nationale des avocats à vocation rurale (Anavor) le démontre. Ces derniers interpellent, avec « leur regard de praticiens », le président de la République sur « l’impérieuse nécessité » d’approfondir la concertation et « les conséquences insoupçonnées » entourant les propositions de loi des députés Jean-Bernard Sempastous (LREM) et Dominique Potier (PS), déposées au début de l’année.

Les deux textes, dont l’examen à l’Assemblée nationale n’a pas encore commencé, prévoient la création d’un nouveau contrôle administratif des cessions de parts sociales instruit par les Safer.

L’association alerte notamment sur la fixation du seuil permettant le déclenchement du contrôle visant à éviter les agrandissements excessifs, qui risquerait d’être trop bas dans certains départements, ainsi qu’un inégal traitement entre cultivateurs et éleveurs. S’ils ne sont pas avares de critiques sur les textes des deux députés, les avocats de l’Anavor le sont tout autant sur le statut des Safer et de certaines de leurs pratiques sur le terrain.

Alexis Marcotte