Les députés ont voté le 2 février, à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi portée par les députés du Front de gauche, Huguette Bello (La Réunion), et André Chassaigne (Puy-de-Dôme), relative à la revalorisation des retraites agricoles.

Les députés présents dans l’hémicycle ont estimé que ce texte était « un texte d’appel » en vue de l’élection présidentielle et de la prochaine mandature. En effet, il est peu probable que cette proposition aboutisse d’ici à la fin de la législature.

Quel financement ?

Le texte « pose le principe d’une retraite à 85 % du Smic net au 1er janvier 2018 » (pour une carrière complète de chef d’exploitation), au lieu des 75 % prévus par le droit actuel. Contrairement à la proposition de loi initiale, le financement de cette mesure ne se ferait pas par le biais d’un prélèvement sur les revenus financiers de la grande distribution, des banques et assurances liées au secteur agricole, mais par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Si tous les groupes politiques ont soutenu la revalorisation des petites pensions agricoles, son financement ne fait pas consensus.

L’autre volet du texte est consacré à la revalorisation des pensions de retraite dans les Outre-mer au regard de leur extrême faiblesse. Lors des débats, Stéphane Le Foll a rappelé que le gouvernement a lancé une mission de réflexion sur la modernisation du régime social agricole, qui doit rendre son rapport « d’ici le mois de mai ».

Aurore Cœuru