Le 30 juin 2021, trois arrêtés sont parus au Journal officiel. Ils durcissent le cadre réglementaire pour les unités de méthanisation. La mesure la plus forte est l’allongement de la distance minimale entre les installations et le voisinage. Auparavant fixée à 50 m, elle est allongée à 100 m pour les unités qui intègrent moins de 30 t d’intrants par jour et à 200 m pour celles dépassant ce seuil. L’AAMF (1) avait demandé un plafonnement à 100 m pour les unités agricoles dont les intrants sont exclusivement issus de l’exploitation. Cette doléance a été refusée.

Éclaircissements attendus

D’autres normes évoluent, avec un objectif affiché par le gouvernement : réduire les risques d’accident, de pollution et de nuisance. De nouveaux équipements de sécurité vont devenir obligatoires, y compris pour les installations existantes. Cela comprend des sondes, une alimentation électrique de secours ou la couverture du stockage de digestats solides. De nombreux points restent à éclaircir, comme la possibilité d’agrandissement des sites situés à moins de 200 m des riverains actuellement.

G. B.

(1) Association des agriculteurs méthaniseurs­ de France.