Lors de son audition devant l’Assemblée nationale le 15 avril, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, est revenu sur les souplesses apportées à l’accès au fonds de solidarité pour les entreprises.

Alors que le seuil de baisse de chiffre d’affaires (CA) était fixé à 70 % pour ouvrir droit à l’aide, celui-ci a été abaissé à 50 % par le décret du 3 avril 2020. Cette perte de CA pourra désormais être calculée par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019. Pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, le CA mensuel moyen sera évalué sur la période entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

Le décret du 17 avril 2020 précise que le fonds de solidarité s’ouvre également à toutes les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020, ou encore ayant subi une perte de CA d’au moins 50 % à cette même période. Le montant d’éligibilité de 60 000 € de bénéfice imposable (augmenté des sommes versées au dirigeant pour le dernier exercice clos) est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité dans celle-ci sous le statut de conjoint collaborateur pour les entreprises en nom propre. En ce qui concerne les sociétés, le seuil passe à 60 000 € par associé et conjoint collaborateur.

Alessandra Gambarini