Lors de son discours du 22 février à l’Élysée face aux jeunes agriculteurs, Emmanuel Macron avait annoncé pour le mois de mai des mesures afin d’accompagner les jeunes dans la reprise de foncier agricole. À moins d’un mois de l’échéance, la piste la plus avancée consisterait à étendre le décret Montebourg à l’agriculture.

Droit de regard

La proposition vient de Jeunes agriculteurs qui, à l’occasion d’une table-ronde organisée jeudi 5 avril à l’Assemblée nationale par la mission d’information sur le foncier agricole, a pu la défendre. En clair, le décret Montebourg impose une autorisation de l’État pour toute opération de rachat étranger dans les domaines de la santé, des transports, de l’énergie, des télécoms ou de l’eau. En février dernier, le premier ministre a annoncé son élargissement à l’intelligence artificielle, au spatial, au stockage des données et aux semi-conducteurs. « Au titre de la sécurité alimentaire, nous demandons son extension à l’agriculture, en particulier au foncier agricole, en vue d’un droit de regard sur le transfert de parts sociales », a défendu Sébastien Richard, secrétaire général adjoint de JA. Une position également soutenue par la FNSEA. Dominique Potier, corapporteur de la mission, n’a pas écarté la possibilité, en attendant la grande loi foncière prévue pour 2019, voire 2020 : « La mission est convaincue qu’il faut prendre du temps mais, parallèlement, il faut des mesures d’urgence. Et l’on en a informé l’exécutif. »

Rosanne Aries