Dans un rapport sur la chaîne de paiement des aides Pac, présenté au Sénat le 10 octobre, la Cour des comptes recommande de « clarifier les responsabilités et de simplifier les dispositifs d’aide ». Elle propose « d’associer l’Agence de services et de paiement (ASP) à la préparation de la future Pac […] et de recueillir son expertise dans les déclinaisons régionales », mais aussi de lui transférer les personnels des DDT qui instruisent les dossiers.