Faut-il bannir définitivement du métier d’agriculteur les bénéficiaires de l’Aide à la reconversion professionnelle (ARP) ? Une telle mesure apparaît aussi injuste qu’exceptionnellement sévère. Elle figure pourtant dans la version customisée du dispositif ARP présentée par le gouvernement en octobre 2016. Mais plus pour longtemps.

Discrimination

La profession a mis la pression sur les services du ministère de l’Agriculture et sa voix a porté. Un décret est actuellement en cours d’élaboration pour abandonner cette ancienne condition imposant de ne plus revenir à l’agriculture en qualité de chef d’exploitation. Et pour en finir avec la peine encourue : le remboursement de la prime perçue, assortie d’intérêts (article D. 352-21 du code rural).

Mis au courant officieusement en décembre, le fonds de formation Vivéa se félicite aujourd’hui de ce revirement. « Aucune obligation européenne n’imposait une telle mesure, discriminante par rapport aux autres secteurs économiques. Nous attendons maintenant la publication du texte », a déclaré Christiane Lambert, présidente de Vivéa et vice-présidente de la FNSEA. Même son de cloche du côté de la Confédération paysanne, ou de la Coordination rurale, qui souhaite voir limitée la période de renoncement à cinq ans, « afin de ne pas bannir à vie des agriculteurs qui auraient le désir d’exercer à nouveau ce métier. »

Le décret devrait paraître au Journal officiel dans les prochaines semaines.

Alain Cardinaux