Zone agricole
Les annexes à l’habitation autorisées
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Retraité agricole, je réside toujours sur le siège de mon exploitation, dans une maison sans garage ni dépendance, située en zone agricole du PLU. J’ai déposé une déclaration de travaux pour l’installation d’un abri de jardin. Ma demande a été refusée, au motif que cette construction n’est pas nécessaire à l’activité agricole. Que dit la réglementation ?
La zone agricole est avant tout une zone réservée aux activités agricoles. En conséquence, seules les constructions et les installations nécessaires à ces activités y sont autorisées. C’est en ce sens qu’on parle de lien nécessaire. Toutefois, la loi d’avenir pour l’agriculture d’octobre 2014 a autorisé l’extension des bâtiments d’habitation existants en zone agricole et naturelle...
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