Les annexes à l’habitation autorisées

La zone agricole est avant tout une zone réservée aux activités agricoles. En conséquence, seules les constructions et les installations nécessaires à ces activités y sont autorisées. C’est en ce sens qu’on parle de lien nécessaire. Toutefois, la loi d’avenir pour l’agriculture d’octobre 2014 a autorisé l’extension des bâtiments d’habitation existants en zone agricole et naturelle. Cette disposition est prévue par l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme. La loi Macron (août 2015) a complété cette mesure en permettant l’adjonction d’extensions ou d’annexes telles que des garages, des piscines ou abris de jardin aux bâtiments d’habitation – les bâtiments commerciaux et artisanaux ne sont pas concernés –, à la condition que ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Pour savoir à quelles conditions de hauteur, d’emprise ou d’implantation ces constructions peuvent être édifiées sur une commune, il convient de se référer au plan local d’urbanisme. Le règlement du PLU a pour objectif de s’assurer que lesdites annexes s’insèrent correctement dans l’environnement et sont compatibles avec le maintien du caractère agricole, naturel ou forestier de la zone.