Il est toujours possible de vendre et d’acheter un bâtiment agricole comportant des matériaux amiantés. La loi n’oblige pas à changer les tôles de fibrociment si elles sont amiantées. La législation sur l’amiante, par ailleurs très contraignante, ne s’impose qu’en cas de travaux (par exemple, opération de démontage et montage) ou de démolition.
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Il est toujours possible de vendre et d’acheter un bâtiment agricole comportant des matériaux amiantés. La loi n’oblige pas à changer les tôles de fibrociment si elles sont amiantées. La législation sur l’amiante, par ailleurs très contraignante, ne s’impose qu’en cas de travaux (par exemple, opération de démontage et montage) ou de démolition.

Depuis le 1er septembre 2002, toute vente de bâtiments agricoles (bâtiment d’élevage, hangar) nécessite l’établissement d’un diagnostic amiante annexé au contrat. Le vendeur doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Il doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. L’objectif est d’informer l’acquéreur au plus vite de l’existence de risques d’exposition à l’amiante. Sont concernés les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En l’absence de constat annexé au contrat, le propriétaire ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés constitués par la présence d’amiante. En cas de problème, l’acquéreur dispose d’un bref délai à compter de la découverte du vice (lié à l’amiante) pour intenter une action rédhibitoire.

En cas de travaux ou de démolition, depuis le 1er juillet 2014, l’exploitant agricole ne peut plus réaliser des travaux de retrait d’amiante et doit faire appel à une entreprise certifiée dotée du matériel et de l’organisation adaptée et de personnel formé et qualifié. Par travaux, on entend la réalisation de travaux de retrait important, comme la totalité d’une toiture. S’agissant d’un dommage relevant de vos assurances, avant l’achat, il peut être bon de faire le point avec son assureur sur les conditions de prise en charge.