Contrairement à ce que l’on vous a indiqué, les indemnités d’expropriation sont également soumises aux plus-values. Les indemnités sont différentes selon qu’elles sont versées en contrepartie de la valeur d’un bien exproprié (terres, bâtiments) ou qu’elles sont destinées à compenser une charge ou un manque à gagner. Leur régime fiscal varie également suivant la situation...
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