Le bail étant le contrat qui vous lie à votre propriétaire, il fait la loi des parties. Autrement dit, vous devez vous y référer pour connaître vos droits et les obligations qui vous incombent. À partir du moment où les surfaces et le fermage qui s’y applique figurent dans ce bail, vous devez vous y conformer. Il est très rare d’intégrer la surface d’un chemin dans le bail. Ne s’agit-il pas d’un chemin...
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole

Pour y accéder : 3 possibilités !

73%

Vous avez parcouru 73% de l'article

Vous êtes déjà abonné, inscrivez-vous.

Inscrivez-vous ou identifiez-vous en haut du site. Vous aurez besoin de votre numéro d’abonné.

Je m'inscris
Vous n’êtes pas abonné, abonnez-vous.

Profitez de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant en formule Intégrale ou 100% Numérique.

Je m'abonne
Vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement.

Profitez, sans engagement, de tous les services de La France Agricole pendant 1 mois, y compris l’accès complet au site Internet.

Je decouvre