Le bail étant le contrat qui vous lie à votre propriétaire, il fait la loi des parties. Autrement dit, vous devez vous y référer pour connaître vos droits et les obligations qui vous incombent. À partir du moment où les surfaces et le fermage qui s’y applique figurent dans ce bail, vous devez vous y conformer. Il est très rare d’intégrer la surface d’un chemin dans le bail. Ne s’agit-il pas d’un chemin...
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole
pour vous connecter et poursuivre la lecture
73%

Vous avez parcouru 73% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant d’1 mois de découverte à La France Agricole
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez les 2 newsletters
  • > Recevez 4 numéros chez vous
J'en profite !

Le bail étant le contrat qui vous lie à votre propriétaire, il fait la loi des parties. Autrement dit, vous devez vous y référer pour connaître vos droits et les obligations qui vous incombent. À partir du moment où les surfaces et le fermage qui s’y applique figurent dans ce bail, vous devez vous y conformer. Il est très rare d’intégrer la surface d’un chemin dans le bail. Ne s’agit-il pas d’un chemin créé à l’intérieur des parcelles d’origine ? Quel est l’impact sur le montant du fermage ? Nous vous conseillons d’en discuter avec votre propriétaire, pour aboutir à un accord amiable sur le sujet. En cas de litige, c’est le tribunal paritaire des baux ruraux qui est compétent.