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Bail : le propriétaire a coupé les arbres

  • Bail : le propriétaire a coupé les arbres

    Questions

    Je loue des parcelles. J'ai constaté que des arbres avaient été coupés. Je pense que l'initiative en revient au propriétaire. En a-t-il le droit ? Ne devait-il pas m'en avertir ?

    Réponse

    Pour connaître les règles qui s'appliquent en matière de coupes de bois, vous devez vous référez à votre bail.

    C'est effectivement ce contrat qui vous lie à votre propriétaire.

    Si rien n'est prévu au sujet des coupes de bois, vous pouvez vous référer aux usages locaux.

    La chambre d'agriculture dispose d'un certain nombre de recueils par petites régions agricoles.

    Pour l'avenir, il serait préférable d'en discuter directement avec votre propriétaire pour vous mettre d'accord sur le sujet et éviter d'éventuels conflits.

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