Le bail étant un contrat, vous devez vous y référer pour savoir si des dispositions sont précisées à ce sujet. Sauf clauses contraires, l’élagage des végétaux revient au preneur, qui doit le réaliser en temps et saison convenable. Il s’agit d’un simple entretien pour permettre le passage des machines agricoles. Le produit de l’élagage lui appartient et il est libre de l’utiliser pour son chauffage...
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