Le prix du bail à long terme ne fait l’objet d’aucun texte particulier. Il est établi selon les textes applicables aux baux ruraux classiques de neuf ans. L’article L. 411-11 du code rural précise seulement que la durée du bail est un élément de fixation du prix du fermage. S’agissant des baux à long terme, des majorations sont prévues par les arrêtés préfectoraux. Chaque année, ce fermage est...
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