Selon le code général des impôts, les immeubles bâtis ou non bâtis utilisés pour les besoins de l’exploitation et appartenant à l’exploitant sont obligatoirement inscrits à l’actif du bilan. S’agissant de la maison d’habitation, elle ne peut pas, en principe, être inscrite à l’actif, sauf cas particulier, si les deux conditions suivantes sont remplies :
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