Le fermier dont les parcelles louées sont soumises à aménagement foncier a le choix entre deux possibilités : la résiliation totale ou partielle du bail, ou son report sur les nouvelles parcelles (art. L. 123-15 du code rural). La loi ne fixe pas les modalités de l’option. La jurisprudence a toutefois admis que le preneur ne pouvait se prononcer qu’une fois informé des changements apportés aux conditions du bail.
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