Ces aides de « faible » montant peuvent être versées par les pouvoirs publics nationaux sans la validation de Bruxelles. Les minimis agricoles comprennent entre autres : le fonds d’allégement de charges, la prise en charge de cotisations sociales, le crédit d’impôt à l’agriculture bio, le crédit d’impôt remplacement, l’exonération de taxe foncière sur le non-bâti proposé...
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole
pour vous connecter et poursuivre la lecture
25%

Vous avez parcouru 25% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant d’1 mois de découverte à La France Agricole
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez les 2 newsletters
  • > Recevez 4 numéros chez vous
J'en profite !