En quoi le rachat de compte courant d’associé peut aider la transmission ?

Antoine Vial : « Anticiper la baisse des revenus lors du départ en retraite, limiter la fiscalité, protéger la famille et l’entreprise : il y a de nombreuses raisons de préparer sa transmission. Des leviers existent pour réorganiser son patrimoine (donation, démembrement de propriété…). Pour les exploitations en société agricole, le rachat de compte courant d’associé est l’une des solutions.

Lorsqu’on exploite sous forme sociétaire, la société enregistre dans ses comptes les mouvements financiers entre l’associé et la société et ceux-ci sont portés dans la comptabilité de la société avec un compte courant pour chacun d’eux. En fin de carrière, ces comptes affichent bien souvent des résultats positifs conséquents. Nous proposons alors que la société contracte un emprunt bancaire pour rembourser les apports en compte courant de l’associé. »

Quel est l’intérêt de ce dispositif ?

A.V. : « Ce mécanisme a un double intérêt. D’une part, la société rembourse les annuités de prêt, ce qui crée des charges qui viennent réduire la fiscalité et les charges sociales. D’autre part, le chef d’entreprise, futur de cédant, récupère les sommes versées sur son compte sans aucune fiscalité. Ces fonds peuvent être placés dans l’épargne privée ou des biens immobiliers pour préparer sa retraite. Et enfin, le moment venu de la retraite, la transmission de l’outil sera facilitée car la reprise ne sera pas alourdie par des montants de compte courant d’associés trop élevés. »

Quand faut-il y penser ?

A.V. : « En commençant suffisamment tôt avant la retraite, le rachat peut se faire par palier tous les 3 à 4 ans sans mettre à mal les comptes de l’exploitation. Car, bien sûr, ce dispositif ne peut être actionné que s’il ne vient pas bloquer la capacité de remboursement de la structure. Très souvent, cette période coïncide avec des annuités moins importantes pour l’exploitation qui est en rythme de croisière.

Il y a un vrai enjeu économique autant pour le cédant, que pour la société et le repreneur. C’est pourquoi, nous informons nos clients sur ces mécanismes puis nous les accompagnons pour le financement de ce type d’opération. »

Crédit Mutuel

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