En principe, les droits au paiement de base doivent être comptabilisés au jour de la déclaration Pac, habituellement le 15 mai. Or, en 2015, la période de déclaration Pac s’est clôturée le 9 juin, soit après la clôture de l’exercice allant du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.
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En principe, les droits au paiement de base doivent être comptabilisés au jour de la déclaration Pac, habituellement le 15 mai. Or, en 2015, la période de déclaration Pac s’est clôturée le 9 juin, soit après la clôture de l’exercice allant du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.

Les DPB 2015 n’ont donc pas pu être provisionnés. Dans ce cas, l’Administration fait une exception et acceptera d’appliquer la tolérance fiscale au 31 mai 2016.