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Mentions Légales.

  1. PREAMBULE

 

Le site web www.lafranceagricole.fr est édité par la société GROUPE France AGRICOLE, société par actions simplifiée au capital de 10.479.460 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 479 989 188 RCS PARIS et ayant son siège social : 8, Cité Paradis – 75493 PARIS Cedex 10 - France.

Le Directeur de la publication du site www.lafranceagricole.fr est Monsieur Gérard JULIEN pour GROUPE ISA, en qualité de Président de la société. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 54 479989188.

Le responsable de la rédaction est Monsieur Yvon Herry (Tél. 01.40.22.79.76)

Son numéro de CPPAP est le : 0618 W 91886

Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : GROUPE France AGRICOLE – Service Internet – 8 Cité Paradis – 75493 PARIS Cedex 10 ou par mail à abos@gfa.fr

 

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site www.lafranceagricole.fr  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 740093.

L'exercice du droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant se fait à l'adresse : abos@gfa.fr

Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe.

 

III. HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par la OVH SAS - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – (tel : 09.72.10.10.07)

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société GROUPE France AGRICOLE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Marques et logos

Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société GROUPE France AGRICOLE.

 

  1. ACCESSIBILITE

 

Le site www.lafranceagricole.fr  est accessible 24//24 heures et 7/7 jours.

Cependant la société GROUPE France AGRICOLE se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

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L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

 

  1. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

 

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VII. LOI

 

Le site www.lafranceagricole.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

 

VIII. MODIFICATIONS

 

La société GROUPE France AGRICOLE se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : GROUPE France AGRICOLE – Service Internet – 8 Cité Paradis – 75493 PARIS Cedex 10.

La direction du GROUPE France AGRICOLE s'efforcera d'en tenir compte.