La Commission européenne a validé officiellement le nouveau zonage ICHN transmis par la France en juin dernier. Il entrera en vigueur dès janvier (1). Elle a accepté que l’aide dégressive versée aux éleveurs sortant du zonage soit calculée par rapport à la période de référence 2014-2020 plutôt que sur 2007-2013, aboutissant à un montant plus élevé (l’ICHN ayant été...
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La Commission européenne a validé officiellement le nouveau zonage ICHN transmis par la France en juin dernier. Il entrera en vigueur dès janvier (1). Elle a accepté que l’aide dégressive versée aux éleveurs sortant du zonage soit calculée par rapport à la période de référence 2014-2020 plutôt que sur 2007-2013, aboutissant à un montant plus élevé (l’ICHN ayant été revalorisée sur 2014-2020). La Commission a aussi ouvert la possibilité de doubler le montant d’aide versée à ces éleveurs en 2020, le portant à 40 % au lieu de 20 % du montant de référence. Didier Guillaume a indiqué que la France se saisira de cette possibilité. Par ailleurs, les demandes françaises concernant les modalités de soutien ont été acceptées : absence d’ICHN végétale et maintien des critères actuels d’éligibilité (notamment 80 % de la SAU en zone défavorisée). Le budget 2019 comprenait déjà ces conditions, indique le ministère, qui ne prévoit donc pas d’écrêtement des montants d’ICHN.

B. L.

(1) Liste des communes consultable sur le site du ministère.