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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Sociétés / Gaec / Mise à disposition à un Gaec: le titulaire du bail part à la retraite

Sociétés

Question - L’un des associés de notre Gaec avait mis son bail à la disposition du groupement. Et nous avons obtenu l’autorisation d’exploiter. L’associé est parti à la retraite et a été remplacé par un jeune. Tout le monde me dit que le bail a pris fin. Les propriétaires peuvent-ils nous retirer les terres? Peut-on faire jouer le bail cessible hors cadre familial?

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