Accueil
/ Gestion et droit / Questions juridiques / Salaire différé / Conditions d'attribution / Travail bénévole: pas de compensation pour l'ascendant Question - J'ai travaillé à mi-temps avec mon fils pendant dix ans, sans rémunération, pendant que ma femme assurait la traite des vaches. Aujourd'hui, notre petit-fils réclame le salaire différé de son père, décédé en 2007 à 54 ans. Ce dernier n'a jamais réclamé de salaire différé au regard des avantages obtenus: location gratuite de bâtiments et aide des ascendants. Notre petit-fils est-il en droit de réclamer le salaire différé pour son père? Existe-t-il un texte ou une jurisprudence permettant de compenser l'apport de travail des ascendants après avoir cédé l'exploitation?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
À partir de quelle surface mon locataire peut-il m'envoyer...
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres