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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Remembrement / Réglementation / Le sort des sources, puits et étangs Question - Dans le cadre d’une opération de remembrement, peut-on déplacer un terrain d’une superficie de deux hectares d’un seul tenant sur lequel est implanté depuis un demi-siècle une source, un puits ou un étang ? Existe-t-il de la jurisprudence sur le sujet ?
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