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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Remembrement / Réglementation / Le bail peut être reporté sur les nouvelles parcelles ou résilié Question - La commune est en cours de remembrement. Mon propriétaire me loue ainsi qu'à d'autres agriculteurs des parcelles situées dans la zone à remembrer. Il souhaite le regroupement de toutes ses parcelles. Peut-il refuser de louer les nouvelles parcelles ? Le propriétaire peut-il décider de reprendre toutes les parcelles pour ne plus les louer qu'à un seul agriculteur ? Que dit la loi ?
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