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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Remembrement / Réglementation / Foncier: les ventes de parcelles autorisées après remembrement Question - Je suis propriétaire sur une commune remembrée il y a plus de 20 ans, dont une partie est en zone inondable. Un voisin a vendu une parcelle de 2 hectares située dans cette zone à quelqu'un qui a un projet d'élevage d'escargots. Aucune consultation du maire ni de l'association foncière n'a été requise. Est-ce légal de démembrer une parcelle remembrée? Compte tenu de la situation du terrain, un bâtiment d'élevage peut-il être construit?
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