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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Remembrement / Recours / Aménagement foncier: s’exclure du remembrement Question - Une autoroute, traversant une commune voisine, est en cours de réalisation. Un remembrement s’effectue sur la totalité de la commune, pris en charge par le conseil général. Je suis propriétaire d’une parcelle de terre sur cette commune à environ 6 km du passage de l’autoroute. Je désire exclure ma parcelle du remembrement. Les commissions d’aménagement foncier peuvent-elles s’y opposer?
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