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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Questions diverses / Engins agricoles / Un droit de préemption pour le copropriétaire

Questions diverses

Question - Je possède une ramasseuse à noix en copropriété avec un voisin. Aucun contrat n’a été rédigé lors de l’acquisition de ce matériel. Je possède juste un papier manuscrit où sont mentionnées les sommes versées et nos parts respectives. A la suite de l’arrêt de son activité, mon voisin a décidé de céder sa part, soit 20% de la machine. Il veut la revendre à un autre agriculteur de la commune. Alors que je possède 80% des parts, peut-il se passer de mon accord? Suis-je prioritaire pour le rachat? Quelle démarche dois-je entreprendre?

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