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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Questions diverses / Eau / Un captage non protégé

Questions diverses

Question - Sur une de mes parcelles se trouve une source qui en 1937 a été captée pour alimenter en eau potable le village voisin. Je suis propriétaire de ce terrain. Les habitants du village ont monté un syndicat associatif du type loi de 1901 pour gérer le captage. Compte tenu des normes sanitaires, ils me demandent aujourd'hui l'autorisation de poser une clôture autour du captage. Suis-je obligé d'accepter cette clôture?

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