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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Propriété, expropriation, servitudes / Usufruit, nue-propriété / Vente de la nue-propriété ou de l'usufruit

Propriété, expropriation, servitudes

Question - Je désire vendre un terrain agricole de 20 ha à un agriculteur. Ce bien est actuellement loué à un autre exploitant. Je suis nu-propriétaire et ma mère est usufruitière. Si je vends uniquement la nue-propriété et ma mère l'usufruit dans un ou deux ans, le fermier peut-il préempter ? Qu'en est-il du droit de préemption de la Safer ?

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