Accueil
/ Gestion et droit / Questions juridiques / Propriété, expropriation, servitudes / Troubles de voisinage / Voisinage: trafic intense autour du hangar à céréales Question - Notre commune est dotée d'un Pos (plan d'occupation des sols). Nous habitons un pavillon bordé par deux autres. Ces maisons ont été construites il y a une vingtaine d'années en limite d'une zone agricole et elles sont desservies par un chemin communal. Il y a deux ans, un agriculteur a construit un hangar dans la zone agricole pour garer son matériel. Jusque-là rien d'anormal puisque le Pos l'admet. Seulement ce n'est pas la réalité, puisque l'agriculteur loue son hangar à un négociant qui exerce une activité commerciale de céréales. Ces dernières sont reprises par des camions et le trafic est très intense. C'est tout simplement invivable. Que pouvons-nous faire?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
À partir de quelle surface mon locataire peut-il m'envoyer...
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
