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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Propriété, expropriation, servitudes / Troubles de voisinage / Plantations envahissantes: les branches gênent le passage du tracteur

Propriété, expropriation, servitudes

Question - Nous avons des champs qui bordent une propriété privée. Ils sont entourés d’arbres et de haies bocagères (sapins, peupliers…), dont certains atteignent 5 mètres de hauteur. Ceux-ci font de l’ombre aux cultures. Les branches gênent le passage des matériels et le bon fonctionnement de notre clôture électrique. Qui doit prendre en charge l’élagage de ces arbres? Quels sont les recours si le propriétaire ne réagit pas?

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