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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Propriété, expropriation, servitudes / Mitoyenneté / Servitudes de distance : les arbres menacent la clôture

Propriété, expropriation, servitudes

Question - Sur une de mes parcelles, j'ai fait un bail à un centre équestre. Les arbres ont beaucoup poussé et menacent de faire tomber la clôture voisine, constituée de plaques. Qui doit intervenir pour les élaguer ou les abattre, moi-même ou mon locataire ? Rien n'a été précisé dans le bail à ce sujet.

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