• Enclave

• Pas de droit de passage en cas d’enclavement volontaire

Question - Il y a quelques années, le propriétaire du corps de ferme juxtaposant le mien a ouvert au fonds de ma cour une porte de garage sur son bâtiment. Je n’ai jamais pris le temps d’examiner le caractère légal de cette opération faite sans mon consentement sachant qu’il n’a jamais utilisé cette porte de garage. Suite à des décès intervenus dans cette famille, le corps de ferme voisin a été subdivisé et le bâtiment au fond de la cour a été vendu. Lors de la vente, les propriétaires ont supprimé l’entrée qui existait dans la cour de leur corps de ferme et ont vendu le bâtiment avec comme seules ouvertures, celles effectuées sans mon consentement. Aujourd’hui, les nouveaux propriétaires stationnent deux véhicules dans ma cour car ils n’utilisent même pas le garage. Cette ouverture avait-elle le droit d’être faite sans mon consentement ? Les voisins ont-ils le droit de stationner ainsi ? Que puis-je faire pour éviter ces désagréments ?