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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Propriété, expropriation, servitudes / Ecoulement des eaux / Drainage : la participation aux frais de raccordement

Propriété, expropriation, servitudes

Question - Lors de fortes pluies, une de mes parcelles (drainée) est toujours inondée et ce depuis que mes voisins ont drainé leurs terres en amont en se raccordant à mon collecteur. Celui-ci ne peut débiter toute cette eau. Je vais devoir en prévoir un plus important. Mais les agriculteurs ne veulent pas participer aux frais.Quels recours puis-je intenter?

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