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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Propriété, expropriation, servitudes / Droit de passage / Passage - L'usage trentenaire ne peut être invoqué Question - Je viens d'acquérir par donation un terrain sur lequel je vais construire. Mon voisin a un portail et passe sur ma propriété afin de se rendre dans son jardin. Je veux l'en empêcher, mais mon voisin refuse tout accord. Il estime avoir acquis un droit de passage du fait qu'il a acquis son jardin depuis plus de 30 ans. Rien n'a été déclaré au bureau des hypothèques, au cadastre ou à la mairie. Il s'agit d'un passage créé de façon frauduleuse. Ma famille a simplement toléré ce passage pour des questions de bon voisinage. Mon voisin est-il dans ses droits ? Peut-on lui faire fermer cet accès sur ma propriété ?
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